Les signalements abusifs sont sanctionnables ?
J'invite la modération à tout lire afin de constater qu'il n'y a aucun cas HS de notre part mais juste une susceptibilité d'avoir été signalé. Il est question de juridique dans ce topic, rien de hors sujet. Il a été déféré, puis mis en examen, d'où les propos à ce sujet, sujet dont il est question sur ce topic.
Merci.
Message édité le 05 novembre 2015 à 16:40:08 par MegaTraductrice