Des mois qu'une personne balance des liens antisémites/zoophiles, qui sont toujours dénoncés aux autorités.

Si la personne n'est pas en France/française, personne ne pourra rien faire.

Re
J'ai une question pour Lorient et Gud : J'ai lu un article parlant d'homosexualité. Parmi les commentaires de l'article certains demandaient si l'homosexualité pouvait-être assimiler à une maladie. D'autres leurs répondaient que cela n'en était pas une et que leurs propos étaient condamnables. D'où ma question : Dire que l'homosexualité est une maladie est-il condamnable (en justice s'entend) ?
de votre réponse.

Bien sûre oui étant donné que l'homosexualité n'est pas considéré comme une maladie

Bonjour, il y a des photos pornos en dernière page (page 3) de ce topic
https://www.jeuxvideo.com/forums/42-69-39908755-1-0-1-0-ces-profs-qui-clashent-sur-twitter-cyniques-desabuses-ou-beaufs-en-quete-d-attention.htm

Nous en sommes ici et nettoyage fait.

https://www.jeuxvideo.com/svarda/forums/message/726588382

https://www.jeuxvideo.com/svarda/forums/message/726588950

Pour les posts supprimés ci-dessus, nous sommes sur le topic de modération pas sur un blabla.
Merci.

https://www.jeuxvideo.com/svarda/forums/message/726590990

Monsieur â décide de provoquer.

Il faudrait faire quelque chose contres les signalements de certaines personnes qui deviennent de plus en plus abusés Lorient

Nous en sommes ici.

Le 18 juin 2015 à 17:21:50 Lorient56 a écrit :
Pour les posts supprimés ci-dessus, nous sommes sur le topic de modération pas sur un blabla.
Merci.

La réponse de Lady Gaga est toujours là .

Une transexuelle fait condamner un employeur pour discrimination à l'embauche ...
--------------

Suite aux nombreux posts effacés de personnes qui affirment que la discrimination est "légitime", c'est non.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
http://www.sos-transphobie.org/
Désormais la transphobie, la violence, la discrimination envers les trans est reconnue par la loi.

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie, et la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et liée au sexe.

Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Mise à jour : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014

Injures, diffamations transphobes : dorénavant, les victimes de transphobie ont un an pour engager une action en justice pour les infractions commises à raison de l'identité sexuelle. En savoir plus : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014

Le texte de loi n° 2012-954 du 6 août 2012

Le lien : La loi publiée au Journal Officiel

Porter plainte : discriminations, injures, violences, crimes

Lien service public : infos, porter plainte

Discriminations

Lien: Article 225-1/Article 225-1-1/Article 225-2/Article 225-3/Article 225-3-1/Article 225-4 du code pénal
Discrimination : lien pour vos droits : site du service public : discriminations

La discrimination consiste à défavoriser une personne, en raison de ses caractéristiques ou choix personnels.

Sauf exceptions, la discrimination est illégale et sanctionnée.

Les victimes de discrimination défavorable à leur encontre peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

Saisine de la justice
La personne victime de discrimination peut porter plainte auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police dans un délai de 3 ans .La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée article 15-3 . La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Informations complémentaires concernant la plainte

Après l'audition, lire la plainte, et la faire rectifier s'il y a lieu, s'assurer qu'il est bien inscrit le numéro du procès verbal, la signer et dater, demander une copie, et vérifier par la suite que la plainte a bien été transmise au parquet du procureur de la République, et demander que l'enquête est bien en cours.

Auprès du procureur de la République
Vous pouvez également vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (en lettre recommandée avec accusé de réception) au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Porter plainte : Lien service public : infos, porter plainte

Cette action permet d'informer les autorités judiciaires de la commission de l'infraction et de voir son auteur condamné à une peine pénale.

Les auteurs d'une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 d'amende .

Si, en outre, les auteurs de l'infraction ont agi comme agent public ou comme responsable d'un lieu accueillant du public, les peines peuvent être portées à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.

Demande de réparation du préjudice devant la justice

Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d'un procès pénal, la personne victime peut :

saisir une juridiction civile ( conseil des prud'hommes, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance ) dans un délai de 5 ans ,

ou, si la victime est agent public, saisir le juge administratif.

La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts .
En cas de discrimination dans le cadre du travail, c'est à l'auteur présumé de l'infraction de prouver que les faits rapportés et établis :

ou ne sont pas discriminatoires,

ou constituent une discrimination légitime et légale.

Discrimination : lien pour vos droits : site du service public : discriminations
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

La diffamation l'est également Lorient

Bonsoir,

Vous lisez, tout est dit et épinglé :
'''https://www.jeuxvideo.com/forums/42-69-39240590-1-0-1-0-au-nom-de-la-loi.htm'''

Le 18 juin 2015 à 16:46:27 Lady_gaga_jtm a écrit :
Bien sûre oui étant donné que l'homosexualité n'est pas considéré comme une maladie

Je ne t'ai pas adressé la parole. Aux dernières nouvelles tu ne t'appels pas Lorient ou Gud.

Le 18 juin 2015 à 17:59:57 Lorient56 a écrit :
Bonsoir,

Vous lisez, tout est dit et épinglé :
'''https://www.jeuxvideo.com/forums/42-69-39240590-1-0-1-0-au-nom-de-la-loi.htm'''

Lorient.

Ouah la politesse te tuerais ?

https://www.jeuxvideo.com/das_roschan/forums/message/717809315

On est pas sur le 1!8-25 ici, qu'il garde ce genre de termes pour lui.

On ne s exprime pas uniquement en francais ici ?
https://www.jeuxvideo.com/_energy/forums/message/726595086

https://www.jeuxvideo.com/courage_eli/forums/message/751211930

Message totalement provoquant et limite diffamatoire.