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Liste des sujets

Demande d'annulation de procès au Canada

RufusSewell
RufusSewell
Niveau 10
12 juin 2012 à 21:19:16

L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault demande l'annulation de son procès à venir en invoquant l'impunité royale. La femme de 73 ans fait face à six chefs d'accusation pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents.

Dans une requête déposée en Cour supérieure, le nouvel avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, fait valoir une règle de la common law britannique pour demander l'annulation du procès. Cette règle stipule que la reine ne peut mal agir puisque « the queen can do no wrong. » Pour cette raison, l'avocat de Mme Thibault plaide qu'elle « n'est pas soumise à la justice criminelle. »

http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/06/12/002-annulation-proces-thibault.shtml

Vive la monarchie.

sarkopilami
sarkopilami
Niveau 8
12 juin 2012 à 21:20:33

Rageux de socialiste :rire2:

Laverge30cm
Laverge30cm
Niveau 8
12 juin 2012 à 23:09:21

Mode gauchiste activated.

Elle mérite la réhabilitation :oui:

Mode gauchiste desactivated.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 juin 2012 à 23:45:18

Tu défends pas la royauté laverge?

Laverge30cm
Laverge30cm
Niveau 8
13 juin 2012 à 00:27:13

Non mais je vous comprend d'essayer de me foutre dans le bateau monarchique puisque je vote conservateur. Après tout ça vous fourni une insulte gratuite à me crisser par la tête. Vous avez pas encore avalé les portraits de la reine au Parlement n'est ce pas ?

RufusSewell
RufusSewell
Niveau 10
13 juin 2012 à 00:28:16

Ben t'es un monarchique ou pas?

Laverge30cm
Laverge30cm
Niveau 8
13 juin 2012 à 00:36:37

Non. Je suis fiscally conservative avec quelques idées libertariennes. Pour le reste je crois en une certaine justice sociale.

RufusSewell
RufusSewell
Niveau 10
13 juin 2012 à 00:38:02

Cool, t'es moins démoniaque je tu le laisse croire.

Laverge30cm
Laverge30cm
Niveau 8
13 juin 2012 à 00:41:23

:rire: :diable: conservator: :diable:

RufusSewell
RufusSewell
Niveau 10
13 juin 2012 à 00:41:52
  • que tu le laisse
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