La perception abusive de prestations sociales devrait à l'avenir être un motif de renvoi pour un étranger. Pour répondre à l'exigence de l'initiative de l'UDC, une nouvelle infraction devrait ainsi être inscrite dans la législation.

Le groupe de travail a été unanime pour définir les prestations visées: AVS, AI, prestations complémentaires, LPP, assurance maladie, assurance accidents, assurance militaire, assurance chômage, allocations pour perte de gain, allocations familiales. En revanche les prestations des assureurs privés ne seraient pas concernées.

Même unanimité sur la sanction pénale: peine privative de liberté de trois ans au plus, peine pécuniaire ou, dans des cas mineurs, amende pénale, a expliqué mardi devant la presse le secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) Roger Schneeberger.

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Renvoi-aussi-pour-l-abus-de-l-aide-sociale-23269820

c'est d'une évidence...

Si ça pouvait être appliqué en UE...

"L'UDC et sa fixette sur les immigrés. "

Si ils sont fixés, ce n'est pas pour rien. Dommage qu'on n'ait pas la même chose en France.

Ben c'est plutôt pas mal. Dommage ce sera inapplicable parce que la plupart des pays concernés ne veulent pas reprendre leurs *perles*.

"Ce sont les gros poissons qui font perdre bien plus de sous, mais bon faut frapper la ou ça touche chez les immigrés c'est mieux lol. "

Blablabla, toujours le même baratin : " les criminels sont les banquiers ololz"

Pourquoi les virer? je trouve que c'est trop facile, pourquoi ne pas les forcer a faire des tig...a vie?

A quand le meme type de sanction en France?

Toujours le même discours Dr house. C'est la faute aux banquiers, les immigrés criminels ne sont pas un problème, bla bla bla bla!