Ah je comprends mieux (^^) En tout cas vraiment pas mal, avec charte et règlement en appui c'est inattaquable
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http://scorpiomilo.free.fr/caramel/caramel.html => => => =>

Bon je fais quoi, si vous voulez je peut mettre ce lien à la place http://digimentalup.free.fr/caramell/loituma.html

1. Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
2. Posté le 14 avril 2009 à 16:47:36 Avertir un modérateur
3. "avec charte et règlement en appui c'est inattaquable"

Quand allez-vous comprendre que la charte ne dévoile pas tout et n'est pas exhaustive, mais simplement le plus exhaustive possible ?
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, je ris, car je l'ai très bien compris, ce qui a une valeur, c'est "les conditions générales d'utilisation" qui elles sont bien juridiques, alors que la charte non.

"Ici il ne fait que mettre le lien vers un site, je pense que c'est son droit, et que même si je ne suis pas admin ou modérateur, c'est excessif de lui enlever ce droit, car ça créée une mauvaise ambiance(ce qui est contraire à la charte). "

Non, ce n'est pas son droit, certains lien ont été censuré pour ça comme accapela à une époque. Mettre un lien, une fois, c'est son droit, le mettre dans chacun de ses messages, c'est abusif et interdit.
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Source?(doctrine, règle de droit, jurisprudence)

Donc nous sommes en droit de lui demander de retirer ce lien de sa signature sur le forum que nous modérons (même si là, ce n'est pas moi qui en ai fait la demande). Mais si tu veux la réponse d'un admin à ce sujet, tu peux toujours en mailer un.
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Si les modérateurs abusent de leur prérogatives, oui on peut les mailer, mais ça ne sera pas seulement pour une question de signature, plutôt un droit à la liberté d'expression, et sa signature en est un, vu qu'il n'est pas hors charte.
(pour ceux qui n'ont pas de notion juridique, il est d'ailleurs dit que les libertés ne sont jamais énoncé dans des codes, c'est plutôt une question de non dit).

1. Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
2. Posté le 14 avril 2009 à 16:53:32 Avertir un modérateur
3. D'ailleurs, en suivant ton exemple Jean-lannes, je pourrai tout aussi bien mettre la charte en signature, après tout rien empêche les longs messages dans celle-ci du moment qu'ils ont un sens...

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Bien sûre, ça ne me dérange pas. Si la défense n'a que ça comme argument, est-ce que je peux me retirer?

1. Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
2. Posté le 14 avril 2009 à 16:55:15 Avertir un modérateur
3. "Si les modérateurs abusent de leur prérogatives, oui on peut les mailer, mais ça ne sera pas seulement pour une question de signature, plutôt un droit à la liberté d'expression, et sa signature en est un, vu qu'il n'est pas hors charte.

(pour ceux qui n'ont pas de notion juridique, il est d'ailleurs dit que les libertés ne sont jamais énoncé dans des codes, c'est plutôt une question de non dit). "

Bah maile-les et tiens nous au courant de la réponse. Et pour le reste, le site est soumis à la législation française en ce qui concerne les lois... mais rien ne lui empêche de limiter la liberté d'expression s'il le souhaite.
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Justement non, elle doit se conformer aux libertés de la République.

Article 10 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
-----> bref si tu sais décortiquer, tu comprends que tu ne peux pas aller à l'encontre du droit français. De plus, une limitation de liberté est inconstitutionnel...

1. Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
2. Posté le 14 avril 2009 à 16:56:58 Avertir un modérateur
3. "# Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
4. Posté le 14 avril 2009 à 16:53:32 Avertir un modérateur
5. D'ailleurs, en suivant ton exemple Jean-lannes, je pourrai tout aussi bien mettre la charte en signature, après tout rien empêche les longs messages dans celle-ci du moment qu'ils ont un sens...

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Bien sûre, ça ne me dérange pas. Si la défense n'a que ça comme argument, est-ce que je peux me retirer? "

Oui enfin là, on n'est pas dans ce qui te dérange, mais dans ce qu'il est possible et pas possible de faire sur ce site.
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Oui, on se fiche aussi de l'avis des modérateurs, ils doivent juste appliquer le réglement sans abuser de leur prérogative. Donc, on est d'accord, la signature de Le_Baron_Fou ne va pas à l'encontre, ni de la charte, et encore moins des règles général qui régissent ce site.

Simple question, je ne cherche à continuer le débat, dans la justice française, ce n'est pas à "l'accusation" d'apporter la preuve que le coupable est bien coupable ? En fait ne serait-ce pas à Cyborg de mailer les admins ?
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http://scorpiomilo.free.fr/caramel/caramel.html => => => =>

JE te plein Cyborg, sur les milliers de forumers de Jv.com t'es tombé sur le seul qui fait du droit et qui est plus royaliste que le roi
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1. Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
2. Posté le 14 avril 2009 à 17:19:32 Avertir un modérateur
3. Je n'ai pas à les mailer puisque je le sais déjà. On a un forum privé au cas où ça serait passé inaperçu pour certains.

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Une entreprise privé doit se conformer au loi en vigueur sur le sol national où se trouve l'entreprise. En l'occurence, Jv.com doit se conformer à la loi française. Et c'est ce que fais Jv.com.
Et toi, en tant que modérateur, tu dois te conformer aux règles de jv.com.

1. Cyborg17 Voir le profil de Cyborg17
2. Posté le 14 avril 2009 à 17:23:58 Avertir un modérateur
3. Non, ce n'est pas le seul à croire que Jv.com est une totale démocratie où tout ce qu'il est possible de dire et de faire IRL est possible ici.

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Je n'ai jamais dit une stupidité pareil. Toi tu dis ça pour mieux te convaincre. Tu es contraire à ta propre charte. Et tu abuses de ton pouvoir car tu sais qu'il ne t'arrivera rien(mais t'inquiète j'écrirai à l'admin).

http://www.youtube.com/watch?v=c3suqfrqLrA&translated=1 (^^)
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1. [Le_Baron_Fou] Voir le profil de [Le_Baron_Fou]
2. Posté le 14 avril 2009 à 17:21:40 Avertir un modérateur
3. JE te plein Cyborg, sur les milliers de forumers de Jv.com t'es tombé sur le seul qui fait du droit et qui est plus royaliste que le roi

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Expression datant des années 1815-1820, lorsque Louis XVIII craignait lui-même les débordements et l'extrémisme des royalistes de l'époque...^^

Honnêtement, je veux bien lui écrire maintenant, mais tu sais très bien qu'il a des milliers de mails, donc soit indulgent d'attendre quelques jours.

Mon but n'est pas de porter plainte(on s'en fou), mais juste de m'informer

Pourquoi Marechal n'est pas devenu modo ? Non parce que sincèrement rien le fait qu'il est pris pour pseudo le fameux maréchal est une preuve de bon sens, d'intelligence et de culture. historique.

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J'avais été en vue, mais avec l'emploi du temps que j'avais, j'ai préféré qu'on me garde en joker.

Mais là, je regrette, car je ne me sentirai pas au-dessus de tout comme certains.

Voila, le mail a été envoyé.

Je resterai, car je pense la modération correcte. Mais n'abusez pas svp, car c'est mauvais pour vous même(oui des gens deviennent de vrai petit con, même dans la vrai vie, alors que ce n'est que du virtuel... j'en connais des comme ça). Et pour tous.

1. Jean-Lannes Voir le profil de Jean-Lannes
2. Posté le 14 avril 2009 à 16:16:31

Ceci est extrait des "Conditions générales d'utilisation", normes supérieur à la Charte. Celle-ci est issu de la corégualation entre Jv.com et l'Etat français(puisque des règles d'autorités publiques sont en vigueur), voir la soft law pour ceux que ça intéresse...
Bref, ici, si on se tient à la stricte définition qui est émise, le lien de notre ami Le_baron_fou, n'est pas une publicité. De plus, je doute fort que ce lien puisse apporter un quelconque préjudice.

Pollution visuelle, je demande aux modérateurs de faire le nécessaire pour ne pas avoir a supporter son lien

Avenger qui croyait passer inaperçu.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-1569941-1-0-1-0-rixe-entre-bandes-un-mineur-tue.htm#message_1570281

Vous aurez tous remarqué que la chanson horrible dans le lien du baron fou est en suédois