repris du forum ds voici un post de Alexx998
"Puis-je être poursuivi en justice parce que j´ai fait ou dit quelque chose d´interdit sur internet ?
On ne peut pas tout dire sur l´internet, les forums de discussion, sur son blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musiques…) dont on n´est pas l´auteur.
Si tu commettais l´une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.
A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !
Les parents peuvent également être condamnés à verser de l´argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.
http://www.droitdunet.fr/[...]amp;it=3&id=149
Donc réfléchissez bien à ce que vous faites, ça ne sera pas ma faute si vos parents se retrouvent sans un sou....
J´espere ne pas a avoir a en finir la donc merci de bien vouloir cesser les insultes !"
rien a ajouter
