Le Parti Pirate s’élève contre le projet d’extension de la taxe sur les supports informatique. Rappelons que cette taxe s’applique déjà aux supports vierges (CD, DVD, disques durs internes…), aux baladeurs numériques et aux platines de salon possédant un disque dur.
Quel pays aurait pu sérieusement envisager un tel paradoxe législatif et judiciaire ? Assurément, il fallait bien de l’audace, voire un certain talent dans la duperie institutionnelle ; notre gouvernement fait montre, une fois de plus, de l’une et de l’autre.
Simple, mais il fallait y penser. Pourquoi des actes que l’on s’acharne à criminaliser (la copie privée, le téléchargement décentralisé, les transferts, la possibilité de partager…) ne pourraient-ils pas malgré tout être source de bénéfices ? C’est ainsi que le gouvernement français nous présente aujourd’hui une taxe qui n’a d’autre alibi officiel que de compenser d’hypothétiques actes… à présent hors la loi !
En d’autres termes, nous voici donc tenus de payer une taxe sur des fichiers que nous n’avons pas le droit d’avoir. Quoi de plus normal ? La vérité est pourtant que les données concernées par la taxation seront dans la plupart des cas parfaitement légales : vos propres documents ? Vos photos ? Ces fichiers musicaux, ces vidéos que vous avez achetés, payés, tous ces fichiers pour lesquels vous avez déjà acquitté tous les droits possibles ? Peu importe. On taxe tout. Pas besoin de faire dans le détail.
Du reste, tout acheteur de tels supports est, de fait, un criminel en puissance. Et ça, ça mérite bien une taxe non ? Toute utilisation d’un support informatique est supposé être une activité illégale. Taxons donc…
Le Parti Pirate est pleinement conscient des dures réalités budgétaires auquel tout gouvernement doit faire face, certains plus que d’autres semble-t-il. Nous regrettons simplement que personne n’ait pris le temps de chercher un prétexte un tant soit peu plus plausible que le manque à gagner pour les ayants droits. Nous n’avons pu (étant au fond de grands sensibles) nous empêcher d’y voir un mépris fort mal dissimulé des citoyens et de leur sens critique.
En effet, aucune proposition concrète n’a été faite (ni, à plus forte raison, appliquée) quant à la redistribution des ressources issues de cette taxe. Les seuls bénéficiaires que nous pouvons y voir sont, outre l’à‰tat, le lot habituel d’industriels de la culture qui semblent aujourd’hui en mesure de dicter aussi bien les lois (amendement dit “Vivendi” par exemple) que de veiller à leur mise en application. Qui remboursera la taxe payée par les hôpitaux ? Par l’à‰ducation Nationale ? Et les entreprises, privées ou publiques, vont elles financer les Majors américaines ?
Une fois de plus, les Français, qui ne sont pas encore stupides et savent faire la différence entre un patriotisme de pacotille et une véritable escroquerie, contourneront ces abus en allant acheter leurs supports à l’étranger, comme ils le font déjà pour les CD et DVD. Le principal effet avéré d’une telle politique (et donc son but objectif) sera nécessairement la mise en avant des sites de vente en ligne les plus importants, au détriment de circuits de distribution et de commerces plus proches des citoyens. C’est pourquoi, l’essentiel des achats se faisant à l’étranger, la taxe, pas plus que la TVA à 19,6 %, ne rentreront dans les caisses de l’Etat. C’est un scénario éprouvé, connu qui se répète depuis plusieurs années déjà .
Par ailleurs, nous appelons tous les consommateurs qui désirent s’équiper d’un disque dur externe à acheter : d’une part un boitier externe (non taxé) ; d’autre part un disque dur interne (moins taxée, un comble) et de le monter eux-mêmes ou de le faire installer par le vendeur. Cette solution, souvent moins onéreuse, permet d’éviter la surtaxation des sauvegardes, et autorise également une réutilisation ultérieure du boitier (installation d’un disque de plus grande capacité par exemple).
Nous réclamons l’abandon pur et simple d’une fiscalité aussi dangereuse qu’inutile et contre-productive appliquée sur tous les supports informatiques. Elle préfigure depuis plusieurs années les incohérences voire les inepties de la loi DADVSI promulguée le 3 août dernier. Au-delà de ce point précis, nous appelons à l’instauration d’une politique culturelle et économique entièrement repensée, qui tienne enfin compte des réalités du monde moderne, dont Internet. Le droit d’auteur doit aujourd’hui être redéfini pour permettre l’existence à la fois de systèmes de distribution plus équitables pour les artistes et non leurs représentants, et d’un espace de liberté retrouvée pour leur public. Nous ne voulons plus du modèle obsolète et corrompu imposé à nos concitoyens, ni des écrans de fumée derrière lesquels le gouvernement se réfugie pour toute justification.
