Bonjour ,
Histoire de ; pour éviter que certains hurlent a la mort...
Voila ou en est la Loi :
http://209.85.135.104/search?q=cache:fsb9kYoXkGcJ:www.u-paris2.fr/dess-dmi/rep_travaux/29_modchips.pdf+la+loi+sur+puces+import+consoles&hl=fr&ct=clnk&cd=5&gl=fr
Pour résumer :
" Ainsi, cela est très clair, la loi n´interdit pas en soi la pose d´une puce, si le déplombage n’est pas utilisé à des fins illicites , si l’on procède par analogie avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle concernant le logiciel . "
Bien évemment :
" Par conséquent, si la pose d´une puce sur sa console n´est pas en soi constitutif d´une contrefaçon, en revanche le fait d´utiliser des jeux piratés grâce à cette puce est illégal et passible de sanctions ."
Il y a pour finir ceci :
" Vous n´avez le droit de copier un logiciel ou jeux que si vous possédez l´original (création d´une copie de sauvegarde). Par le non-respect de ce texte et des lois qui en réfèrent (disponibles dessous) vous vous rendez coupable de violation du code de la propriété intellectuelle . "
Et les textes de Loi :
" DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991
Article 5 (extrait) Une personne ayant le droit d´utiliser le programme d´ordinateur ne peut être empêchée par contrat d´en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.
Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde (cette liste n´est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n´y sont pas évoqués) : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92. "
Bien sur , il faut etre conscient que cela reste un moyen de contournement de la Loi ; mais en l´état tout est absolument légal .
Il est évident que si l´on détourne la puce du pourquoi elle a été fabriqué / vendue cela rentre immédiatement dans un cadre illégal .
Un exemple , on peut trés bien acheter / louer un costume de policier mais on n´a pas le droit de le porter et d´agir comme tel dans la rue .
On a le droit d´acheter un gyrophare de police toujours...Mais interdiction formel de s´en servir...
Bref , c´est ce que l´on en fait aprés qui fait basculer la chose dans l´illégal ou pas .
L´objet ou le fait de l´acheter ne sort pas du cadre établit par la Loi .
Il est bien sur possible que la Loi soit modifié et est d´ailleurs plus ou moins en train de se modifier...C´est un autre débat pour le moment venu .
...Mes excuses pour m´avoir permis de m´intercaler dans votre discussion .
