La mission Olivienne et cette loi comme tu le dis si bien a ete vote il y a plus d'un mois.
Elle consiste a avertir sous forme de message l'internaute qui telecharge illegalelment et au bout de 3 averstissement, l'internaute est placer sur une liste noir et son abonnement internet aupres de son FAI est automatiquement resilie sans aucun preavis.
Et cette liste noir sera consultable par tout les FAI a chaque abonnement d'un nouvel abonnee et si cette abonnee figure sur la liste noir alors l'inscription sera refuse