La commission copie privée, qui réunit ayants droits, industriels et associations de consommateurs envisage de fixer une redevance sur les consoles de jeux disposant d´une capacité de stockage ainsi que sur les téléphones MP3, a-t-on appris mercredi auprès de membres de la commission, confirmant des informations du site ZDNet.fr.

Parmi les appareils que la commission prévoit d´examiner à la rentrée, "figurent les téléphones à fonction de stockage de fichiers musicaux au format MP3 ainsi que certaines consoles de jeu dotées de capacités d´enregistrement", a indiqué à l´AFP Marc Guez, directeur général de la SCPP, société de gestion des droits des producteurs phonographiques.

La PlayStation 3 de Sony et la XBox 360 de Microsoft sont équipées d´un disque dur, respectivement de 60 et 20 gigaoctets, tandis que la Wii de Nintendo est dotée de 512 mégaoctets de mémoire flash.

Toutefois, a-t-il précisé, "il n´est pas certain à ce jour que ces appareils justifient un assujettissement, dans la mesure où la commission ne les a pas encore étudiés et les connaît donc encore mal".

Les DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD) font également partie des priorités de la commission, présidée par Tristan d´Albis.

Selon Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), "la volonté des ayants droits est de faire appliquer la redevance pour les fêtes de fin d´année".

"C´est impossible", a affirmé de son côté Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). "Aucun programme de travail n´a encore été arrêté, et pour le précédent programme il a fallu près de trois ans" pour aboutir à la décision, annoncée en juin, de taxer les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires.

La France, comme une vingtaine d´autres Etats membres de l´Union européenne, autorise la copie à usage familial, en contrepartie d´une rémunération des créateurs (auteurs, interprètes, producteurs) perçue depuis 1985 sur les supports vierges d´enregistrement (CD, DVD, clés USB...) et certains appareils dotés de capacités de stockage (baladeurs MP3).

Source :
http://www.tv5.org/TV5Site/info/article-Copie_privee__la_commission_reflechit_a_taxer_consoles_de_jeu_et_mobiles_MP3.htm?idrub=12&xml=070801151819.go32jn8w.xml