Bon QUI a un LIEN vers le texte de loi qui dit que c´est 2 ans, car le texte posté par ArcherNoir ne le dit pas clairement et c´est pas le texte de loi donc bon .....

omega59 si t´as le temps consulte le code de la consommation sur legifrance , la réponse est là

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0044:FR:HTML

C´était pourtant assez clair. >_>

Lord_Ragnarok Posté le 30 septembre 2006 à 14:35:41 omega59 si t´as le temps consulte le code de la consommation sur legifrance , la réponse est là

je pensais l´avoir trouvé mais je suis pas tombé su le bon et puis c´est super chiant à lire

ArcherNoir Posté le 30 septembre 2006 à 14:26:04 Demande de ban´ pour flood!

LOL, si la demande de bann te donne l´impression d´avoir un petit pouvoir, t´en prive pas mon petit geek. A la place de faire une demande, ca aurait été gentil qu´on me réponde. J´ai posté 2 fois ma question et a chaque fois, on m´a nié. Alors bon...

Enfin bref, pas grave si je suis banni.

ArcherNoir Posté le 30 septembre 2006 à 14:35:43
http://eur-lex.europa.eu/[...]:31999L0044:FR:HTML

C´était pourtant assez clair. >_>

ça change de ton post extrait du sénat

ArcherNoir a battu Lord_Ragnarok par KO

BRAVO ARCHERNOIR

Rien à foutre d´avoir du pouvoir, tu pollues la page c´est tout.

Et excuse-moi mais lorsque je compare nos cartes de visites, ce n´est pas moi qui passe le plus de temps sur ce site.

D´ailleurs, connais-tu seulement la définition du terme "geek"?

Merci, mais bon, il suffit de prendre deux minutes pour chercher. ^^

ArcherNoir Posté le 30 septembre 2006 à 14:35:43
http://eur-lex.europa.eu/[...]:31999L0044:FR:HTML

C´était pourtant assez clair. >_>

c´est écris clairement où que c´est 2 ans (j´ai lu en diagonal et j´ai pas trouvé, si je le lis en entier, je m´endormirais avant la fin )

Votre directive ne parle que de garantie de conformité à la livraison , elle ne concerne pas la garantie liée à l´usure et à l´utilisation...allez , sans rancune

c´est vrai que le mot geek a quoi a voir ici ?

geek veut dire ; personne qui achete tous les objets derniers cris

ou est le rapport avec le topic ?

ptdr pauvre gars va je te plains

Comment tu fais ta petite loie et tout.

Genre, tu te crois chez toi.

Enfin, je t´en veux pas, l´adolescence, ça rend con.

c´est le 17) ?

mais dans ce cas là c´est comme a dit Lord, c´est la livraison du produit

La responsabilité du vendeur prévue à l´article 3 est engagée lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Si, en vertu de la législation nationale, les droits prévus à l´article 3, paragraphe 2, sont soumis à un délai de prescription, celui-ci n´expire pas au cours des deux ans qui suivent la délivrance.

L´article 3 en question:

Article 3

Droits du consommateur

1. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien.

2. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit soit à la mise du bien dans un état conforme, sans frais, par réparation ou remplacement, conformément au paragraphe 3, soit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat en ce qui concerne ce bien, conformément aux paragraphes 5 et 6.

3. Dans un premier temps, le consommateur a le droit d´exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s´il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l´autre mode, sont déraisonnables compte tenu:

- de la valeur qu´aurait le bien s´il n´y avait pas défaut de conformité,

- de l´importance du défaut de conformité

Rattrapez-moi si je me trompe, j´ai lu à la va-vite.

DeadDude2

Pour réagir comme tu le fais ta crise d´ado doit durer plus lontemps que prévu...

Laissez tomber vous avez perdu

[Maitre_Ninja] Posté le 30 septembre 2006 à 14:43:04 c´est vrai que le mot geek a quoi a voir ici ?

geek veut dire ; personne qui achete tous les objets derniers cris

ou est le rapport avec le topic ?

ptdr pauvre gars va je te plains

Avant de faire style que tu connais tout mieux que les autres, va voir la définition de geek petit adolescent boutonneux qui croit tout savoir à la vie. -__-

http://www.tout-savoir.net/lexique.php?rub=definition&code=3198

halala, ces jeunes.

Bon, je m´en vais bosser moi. A plus mes petites poules.

ArcherNoir Posté le 30 septembre 2006 à 14:46:34 La responsabilité du vendeur prévue à l´article 3 est engagée lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Si, en vertu de la législation nationale, les droits prévus à l´article 3, paragraphe 2, sont soumis à un délai de prescription, celui-ci n´expire pas au cours des deux ans qui suivent la délivrance.

L´article 3 en question:

Article 3

Droits du consommateur

1. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien.

2. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit soit à la mise du bien dans un état conforme, sans frais, par réparation ou remplacement, conformément au paragraphe 3, soit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat en ce qui concerne ce bien, conformément aux paragraphes 5 et 6.

3. Dans un premier temps, le consommateur a le droit d´exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s´il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l´autre mode, sont déraisonnables compte tenu:

- de la valeur qu´aurait le bien s´il n´y avait pas défaut de conformité,

- de l´importance du défaut de conformité

je suis d´accord avec Lord que cette extrait n´est pas applicable et ne concerne pas l´utilisation du produit. Mais je suis d´accord avec toi qu´il y a une loi européene qui impose une garantie de 2 ans (il suffit de la trouver )

Vous allez la chercher longtemps j´peux vous dire