Quelles seront les conséquences pour les fraudeurs ?
Luc Chatel a déposé ce matin une plainte au parquet de Paris pour que toute la lumière soit faite sur l’origine de la fuite, les complicités éventuelles, et l’ampleur de la fraude :
Une enquête a été engagée afin de permettre l’identification du responsable et de ses éventuels complices
Ces personnes encourent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende
S’il s’avérait que ces personnes sont des agents publics, des procédures disciplinaires seraient en outre engagées
