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Les députés ont poursuivi jusqu´à tard mercredi l´examen du projet de loi controversé sur le droit d´auteur, avec une bataille de procédure menée par l´opposition de gauche, soutenue pour la première fois par les centristes de l´UDF. Contre toute attente, peu avant minuit, les députés ont adopté deux amendements qui étendent à Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela reviendrait à autoriser le téléchargement de fichier sur Internet pour des usages non commerciaux, contre l´esprit du texte initial. Le gouvernement a demandé une deuxième délibération, dans l´espoir de rejeter les amendements.
Les deux amendements identiques étaient présentés l´un par le député UMP Alain Suguenot et l´autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour – dont 22 UMP – et 28 contre. Les amendements 153 et 154 modifient l´article premier du projet de loi, qui concerne les exceptions au droit d´auteur. En l´état, ils autorisent les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par les systèmes pair-à-pair d´échanges de fichiers, de musique ou de films.
Ce vote remet en cause l´architecture du projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cœur visait justement à légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement a demandé aux députés de revoir leur copie et a sollicité une nouvelle délibération sur les amendements.
DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS RÉJOUIES
Dans un communiqué publié jeudi, l´UFC-Que Choisir "salue la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (MTP ou DRM) sur les réseaux peer-to-peer".
L´Association des audionautes, créée par des lycéens, souligne elle que le vote est conforme aux "propositions (qu´elle a) développées" avec l´Alliance Public-Artistes, qui fédère des associations de consommateurs, certaines sociétés de gestion des droits des artistes et des syndicats. Cette alliance défend l´instauration d´une "licence légale". Conscient que "le processus législatif n´est pas terminé", les audionautes "espèrent que le gouvernement saura prendre la mesure de la contestation qui s´élève jusque dans ses rangs".
De son côté, l´Union des producteurs français indépendants (UPFI) a exprimé son "étonnement" après l´adoption de ces amendements, affirmant qu´"une très large majorité d´artistes (...) rejette l´idée d´une licence globale qui repose sur une approche strictement défensive et nuit à leurs intérêts fondamentaux".
LA "LICENCE GLOBALE" DIVISE LES PARTIS
Les amendements d´exception au droit d´auteur votés mercredi soir sont une victoire pour les défenseurs d´une licence "légale" ou "globale". Ce système vise à permettre aux internautes – moyennant le paiement d´une redevance mensuelle fixe en plus de leur abonnement à Internet – de télécharger librement des fichiers sur le Web.
Au sein du PS, une telle licence ne fait pas l´unanimité : Anne Hidalgo a proclamé que le parti ne défendait pas officiellement cette proposition. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble.
L´UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l´amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.
Frédéric Dutoit (PCF) s´est alarmé d´un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture". Martine Billard (Verts) a jugé que le texte allait "à l´encontre de l´esprit de liberté".
Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d´une sécurité juridique qui va permettre l´émergence d´une multitude d´offres légales", a-t-il ajouté.
Dans un entretien paru dans l´édition du Figaro de jeudi, le ministre de la culture a déclaré qu´"avec la licence globale, personne n´a trouvé un système acceptable de répartition des droits". Il a ajouté que la licence augmenterait le prix de l´abonnement de 33 % environ, qu´elle obligerait à une surveillance renforcée des internautes et que "la masse d´argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes".
L´UDF PLUS PROCHE DU PS QUE DE L´UMP
Pour la première fois de la législature, l´UDF s´est associée aux socialistes pour soutenir leur motion de renvoi en commission du texte, jugé "liberticide". La majorité UMP l´a rejetée.
Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d´urgence, avec une seule lecture par Assemblée. "Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé – le texte traîne depuis quatre ans – sous le coup de l´urgence", a affirmé le président de l´UDF, François Bayrou.
La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection, visant à restreindre la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d´amende. Pour François Bayrou, le projet de loi crée "une police de l´Internet de façon subreptice".
"Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et, au-delà, à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour lequel il existe un "risque de renforcer la domination des grands groupes". Le PS a, lui, dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d´une croisade répressive" qui "verrouille Internet".
L´UMP a réagi par la voix de Jean-Louis Debré. Pour le président de l´Assemblée nationale, l´UDF ne fait plus partie de la majorité de droite depuis le débat budgétaire. François "Bayrou et certains députés UDF cherchent un espace politique. Ils cherchent à exister et pour chercher à exister ils se démarquent. Ils sont pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour", a-t-il déclaré sur France 2.
Les débats se poursuivent jeudi à l´Assemblée, laquelle doit délibérer à nouveau sur les amendements qui ont créé la surprise hier soir. Et examiner les 250 autres, relatifs aux 29 articles de la loi.
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