[HS] mais ça peut en intéresser certains.
un extrait de l'article de clubic :
Le volet répressif prévoit donc qu'un message d'avertissement soit envoyé à l'abonné lorsqu'un téléchargement illégal est signalé par les ayants droits à la nouvelle Autorité. En cas de récidive, un second message sera envoyé. Si une nouvelle infraction est constatée, l'abonnement Internet sera suspendu pendant un mois. Une nouvelle récidive sera punie de la résiliation pure et simple de l'abonnement, avec impossibilité de se réengager après d'un opérateur pendant douze mois.
http://www.clubic.com/actualite-93684-p2p-an-suppression-abonnement.html