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on poura bientot porter plainte en ligne

bienouquoi
bienouquoi
Niveau 9
31 janvier 2008 à 17:28:12

Toujours dans une optique de simplifier la vie des citoyens et leurs démarches administratives, le ministère de l'Intérieur devrait autoriser le dépôt de plainte en ligne depuis Internet. Le Figaro révèle effectivement que le « commissariat virtuel » devrait devenir une réalité cet été, si tout va bien.

Proposé depuis un site Internet qui sera ouvert pour l'occasion, le dépôt de plainte depuis Internet devrait se faire via l'utilisation d'un simple formulaire. Plusieurs limites seront toutefois appliquées à ce nouveau « moyen numérique ». Ainsi, le dépôt en ligne se limitera aux plaintes contre X et à certains délits (vols, actes de vandalisme...). L'internaute sera par ailleurs dans l'obligation de s'identifier (on parle notamment d'une identification via l'utilisation de son numéro de carte d'identité).

Les suites données à ces plaintes se traduiront ensuite par un rendez-vous dans un commissariat physique afin de compléter / détailler et signer la plainte pré-enregistrée. Si tout va bien, le site Internet proposera plus tard l'accès à d'autres démarches administratives.

http://www.clubic.com/actualite-92968-porter-plainte-ligne.html

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