Les agressions sexuelles sont punis de 7 ans d´emprisonnement si elles sont commis sur un mineur de 15 ans (art. 222-29 nouveau code pénal) même sans violence, contrainte ou surprise (art. 227-25 nouveau code pénal). Si le mineur a plus de 15 ans, l´infraction n´est plus constitué sauf exceptions prévues en la matière: si l´individu est un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur; si la personne abuse de l´autorité que lui confère ses fonctions; ou si le mineur souffre d´une particulière vulnérabilité (art. 227-27 et 222-29 nouveau code pénal), cas par exemple d´une agression faite par un parent, un beau-parent ou un professeur. Il peut pourtant apparaître étonnant de considérer qu´à l´âge de 15 ans révolu, un mineur peut légalement avoir une relation sexuelle consentie. Quelques jours avant, non.... La maturité sexuelle ne naît pas en 1 jour. Il semble que les tribunaux aient pris en compte cette situation avant même l´abrogation du texte de détournement. Un arrêt de la Cour d´Appel de Bourges a retenu un consentement sexuel valable à un mineur de 13 ans (18/06/1987).
Donc, malgré une persistance commune sur cette incrimination, le détournement de mineurs n´existe plus. Légalement, un mineur de 15 ans révolu peut entretenir une relation sexuelle avec un majeur (hors exception) sans risque de poursuites pénales pour le majeur.