Bonjour,
Suite à la demande d´informations sur le sujet de la part de nombreux clients, voici quelques informations sur la future taxation des disques durs multimédia.
La Commission Copie Privée qui s´est réunie lundi 12 novembre sous la présidence de Monsieur d´ALBIS a voté les taux de rémunération s´appliquant aux disques durs multimédia ne disposant pas d´une entrée ni audio et ni vidéo.
Ces taux qui devront faire l´objet d´une décision officielle, sont les suivants :
Capacité nominale en gigaoctet : Montant de la redevance en Euros Hors Taxes :
Jusqu´ à 80 7,00
De 80 à 120 10,00
De 120 à 160 12,00
De 160 à 250 15,50
De 250 à 400 20,00
De 400 à 560 23,00
Ces taux ne devraient pas entrer en vigueur cette année mais, au plus tôt, le 1er Janvier 2008.