http://www.douane.gov.ma/cible/presse/fichiers/point/FICHE%20ACCORD%20MAROC%20USA.doc
si j´ai bien compris y aura pas de frais de port si je commande une CG de l´usa ?
- 9- LE COMMERCE ELECTRONIQUE :
- Pas d’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.
- La valeur en douane des produits numériques doit être déterminée sur le coût ou la valeur du support seul, sans tenir compte du coût ou de la valeur du produit numérique stocké dans le support : valeur du support et non le contenu.
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