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13 janvier, 17h45
Internet: les fournisseurs français menacent de couper l´accès aux contenus
par Jean-Paul CADORET
Les fournisseurs d´accès internet en France, comme Wanadoo, AOL ou Tiscali, ont menacé mardi de couper l´accès aux contenus hébergés, pages personnelles, forums ou album photos, pour protester contre les obligations de filtrage prévues par la loi pour l´économie numérique adoptée par l´Assemblée nationale.
Baptisée " Loi sur la confiance dans l´Economie Numérique", cette loi est devenue une " Loi de défiance vis-à-vis de l´internet français", en raison d´amendements adoptés en deuxième lecture par l´Assemblée, la semaine dernière, relève Marie-Christine Levet, présidente de l´AFA ( Association des Fournisseurs d´Accès) et présidente de Club Internet.
Cette loi, transposition en droit français d´une directive européenne, doit encore être examinée en deuxième lecture par le Sénat en février.
Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions sur le filtrage de l´accès internet, la surveillance a priori des contenus sur le web, et les courriers électroniques, " nous n´aurons pas d´autre choix que de cesser de permettre l´accès à ces contenus", ont affirmé en choeur les dirigeants des principaux fournisseurs d´accès internet ( FAI) français.
Ces FAI, qui revendiquent plus de deux millions de pages personnelles hébergées ayant une audience de plus de vingt millions de visites par mois, devront, selon le texte adopté par l´Assemblée, " mettre en oeuvre les moyens conformes à l´état de l´art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions" d´incitation à la haine raciale ou de pedo-pornographie.
Crucial pour les PME
" Alors que jusqu´ici seule une décision de justice pouvait nous contraindre à retirer des contenus illicites, nous risquons de passer à un filtrage a priori de tous les contenus, ce qui nous transformerait en censeurs", a remarqué le PDG de Wanadoo France Jean-Claude Demas, lors d´une conférence de presse commune.
Les FAI s´opposent également aux responsabilité de filtrage que leur attribue la nouvelle loi. " Le filtrage peut toujours être contourné, et nécessiterait de très lourds investissements", a assuré Marie-Christine Levet.
En outre, renchérit le président d´AOL France, Stephane Treppoz, la nouvelle loi " ne considère plus le courrier électronique comme une correspondance privée, ce qui ouvre la porte à la surveillance de la correspondance des Français".
Ces mesures ont été adoptées à la suite des pressions des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage sur internet, expliquent les dirigeants des FAI.
Pourtant, assurent-ils, l´industrie du disque n´a pas besoin de ce texte: " elle n´a qu´à engager des poursuites contre les pirates qui mettent en ligne des milliers de morceaux de musique ( ...). Mais elle a trop peur des conséquences que cela aurait pour son image", affirme Stephane Marcovitch, délégué général de l´AFA.
Pour mieux convaincre les sénateurs d´amender ces dispositions " dangereuses et inefficaces", les fournisseurs d´accès, tout en mettant en ligne une pétition nationale, se disent prêts à couper tous les accès aux services hébergés, comme les pages personnelles, les forums ou les albums photo.
" L´hébergement n´assure qu´une petite partie de nos chiffres d´affaires, mais pour des milliers d´entreprises, notamment les PME qui n´ont que leurs pages web pour leur promotion à l´étranger, c´est crucial", rappelle Jean-Louis Constanza, directeur général de Télé2.
liens : http://www.aol.fr/ ( et signer la pétition)