contraint de dévoiler l´identité d´un de ses abonnés
Le syndicat américain des maisons de disque, la RIAA, exigeait de connaître le nom d´un des clients de Verizon, soupçonné d´avoir échangé des fichiers protégés. Un tribunal lui a donné raison, malgré les protestations du fournisseur d´accès.
L´industrie américaine de la musique vient de marquer un point décisif dans sa lutte contre les téléchargements sauvages de fichiers audio et vidéo. Le juge John Bates, du tribunal fédéral de Washington, a ordonné au fournisseur d´accès internet Verizon Communications de dévoiler l´identité d´un de ses abonnés à la RIAA ( Recording Industry Association of America).
L´association, représentant les principales maisons de disque, accuse cet internaute d´avoir téléchargé et diffusé, en une seule journée, plus de 600 morceaux de musique protégés par le copyright, via le système d´échange Kazaa. La RIAA avait attaqué Verizon après que la société a refusé de donner suite à sa première assignation.
Selon le juge, la formulation du Digital Millennium Copyright Act ( DMCA, une loi votée en 2000 pour adapter le droit de reproduction à l´ère numérique, Ndlr), oblige Verizon à fournir à la RIAA les renseignements qu´elle demande. Cette loi stipule dans son article 512 qu´un ayant droit peut envoyer une assignation à un fournisseur de services internet pour obtenir des informations sur l´un de ses abonnés. Le prestataire doit alors se plier à cette demande rapidement, sans forcément attendre l´approbation d´un juge.
Ce qu´a refusé de faire Verizon arguant que le DMCA ne s´applique pas aux fournisseurs d´accès internet. Motif: ils ne stockent aucun fichier illégal sur leurs propres serveurs, et ne sont que de simples "tuyaux" par lesquels passent les utilisateurs de systèmes peer-to-peer. Par ailleurs, l´opérateur a ajouté que le DMCA ne protégeait pas suffisamment la vie privée des internautes. Verizon a reçu le soutien de nombre de ses concurrents et de plusieurs associations américaines de défense des libertés civiles.
Ce débat n´épargne pas la France
Sa version a toutefois été rejetée par le juge Bates: «Selon l´interprétation de Verizon, un nombre considérable de violations potentielles du copyright ne tomberaient plus sous l´autorité des assignations prévues par le DMCA.», écrit-il dans une décision de 37 pages. La RIAA s´est naturellement déclarée satisfaite de ce jugement; Verizon a d´ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
Ce débat agite également le Landernau français de l´internet. Le Syndicat national de l´édition phonographique ( SNEP), a ainsi déploré lors du Midem à Cannes, l´absence de coopération des FAI dans la lutte contre ce qu´il nomme la «piraterie numérique» ( voir notre article du 20/01/2003). Ces critiques n´ont guère l´heur de plaire à l´AFA, ( Association française des fournisseurs d´accès et de services internet): «Les hébergeurs et les FAI appliquent leur conditions générales d´utilisation vis-à-vis de leurs abonnés et répondent aux réquisitions judiciaires», explique Jean-Christophe Le Toquin, le délégué général de l´association.
«Nous communiquons les coordonnées de nos abonnés soit à un officier de police judiciaire lors d´une enquête, soit au juge civil lors d´une ordonnance sur requête», ajoute-t-il. Une ordonnance de requête est rendue par le président ou le vice-président d´un tribunal de grande instance, dans le cadre d´une procédure civile. Elle peut être obtenue dans la journée
par le plaignant, et la réponse par le prestataire prend en général quelques jours, précise l´AFA.
Malgré la rapidité de cette procédure, les ayants droit français ne l´ont jamais utilisée contre des pirates [via des réseaux] peer-to-peer», conclut le délégué.
