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04 décembre 2002 [ITRNews]
Vers une baisse de la TVA sur l’informatique
Un rapport vient d’être rendu par les parlementaires français préconisant plusieurs mesures afin de favoriser le développement de la téléphonie et d´Internet. Parmi les mesures proposées figure la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Seraient concernés les PC, les imprimantes et les logiciels. Une prime de 100 à 300 euros pourrait être affectée aux ménages faisant l’acquisition d’un PC, en fonction de leurs ressources. L’achat d’un micro-ordinateur pourrait aussi être intégré dans les bourses d’études pour étudiants. Le rapport rendu par les parlementaires préconise aussi une réforme du calcul du service afin de favoriser le bas débit en accès illimité et une plus forte concurrence sur le moyen et le haut de gamme.
