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Liste des sujets

probleme avec la justice

jamaiqueman
jamaiqueman
Niveau 7
24 octobre 2002 à 23:08:25

Je viens de recevoir aujourd´hui mon assignation a comparaitre, je pensais qu il m avais oublie mais non, ce matin une lettre pour que j aille chez l huissier afin de la recupere je mets le lien pour que vous puissiez la voir.

http://site.voila.fr/jamaiqueman

amazire78
amazire78
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:22:33

bah t´inquiete t´ira pas en taule
si tu as vendu pas mal de cd
ca payera ton amande lol
bonne chance

acidparadouze
acidparadouze
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:24:19

heu pas lol...
non franchement c pas terrible : /
graver des cds mais apres les vendre ca presente de gros risques...
enfin bon a mon avis tu eccoperas d´une bonne amende mais pas plus(enfin bon les cds ne rembourseront pas l´amende a mon avis)

totof29
totof29
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:26:07

attend, j´ai fait un dossier sur le piratage et les sanctions risquées, tu veux que je te mail le dossier ?
putain, comment tu t´es fait chopé ?
la je suis perplexe

acidparadouze
acidparadouze
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:27:14

par contre ca me rappelle l´histoire d´un mec qui trainait sur ce forum et qui faisait bcp de trafique avec son pere, et il ne vient pas depuis! lui il etait vraiment dans la merde mais il avait fait un gros trafique toi c minime

Coms
Coms
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:27:32

et encore...c´est que des jeux,imagine si tu avais gravé une centaine de fois 3Dmax ou un logiciel de se genre...payer 100 fois la license a 30000 balles.... : -)

totof29
totof29
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:28:28

tribunal de grande instance c´est bon et c´est pas bon :
- bon : ne concerne pas le pénal (tribunal de police, correctionnel et cour d´assises) donc pas de prison
- mauvais : concerne les délits majeurs ayant une importance de plus de 50000 francs

donc comme le disait acidparadouze tu risques une bonne amende

totof29
totof29
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:30:54

mais c´est ton avocat maitre machin écrit en manuscrit ?
ou c´est la défense

Caloun
Caloun
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:32:42

lol tout de suite on pense à Godzilla, attendez je remonte son topic ! !

totof29
totof29
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:33:12

godzilla s´est fait chopé ?

acidparadouze
acidparadouze
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:33:33

ah voila ct lui : )
je me souvenais plus de son pseudo : s
bon alors il est revenu apres : /

totof29
totof29
Niveau 10
24 octobre 2002 à 23:43:40

up

jamaiqueman
jamaiqueman
Niveau 7
11 décembre 2002 à 16:51:56

voila je sors y a 30 minutes du trib, je vais vous racontez en detail ce qui c est passe :

Dc deja j etais convoque (au tribunal correctionnel) a 13H30, y a eu 3 affaire avant moi :

- une affaire d agression, meutre et vol
- un dealer de canabis, heroine et ectasy
- un voleur de caisse en allemagne et en russie qui revendait les caissse en france

puis moi, avec ma petite affaire de CD grave, dc l avocat de la Sell qui representait differents editeur de jeux (disney interactive, virgin, sega, sony, et qq autre) a tout de suite mis l accent sur le faite que possede un graveur n est pas sinonyme de copie de jeux, puis il a dit que je m etait fabrique un reseau de contact afin de vendre plus facilement ces contrefacons, et qq autre connerie du meme style et a dit : " nous demandons la reparation a auteur du prejudice subit soit la valeur qui revient au editeur"

1197 € pour sony
597€ pour disney interactive
542€ pour Sega
1237€ pour virgin
et 1000€ pour le reste des editeur soit un total de : 4573€

deja la j ai eu mal au cul si je peux m exprime ainsi, apres il a continue avec tout un baratin comme quoi j etais un criminel cybernetique, un petit genie de l informatique, que pour pouvoir copier des jeux il fallait contourner des protections qui coutait bcp d argent au compagnie, que c etait pas juste en mettant un jeux dans le graveur qu il allait se copier, et qu il fallait deja de solide base en info pour pouvoir pomper des jeux. Et qu il ne voulait pas faire de moi un exemple (c est le meme avocat qui a condamne le gars de DCiso.net, car il en fait reference durant l audience)

Apres le procureur de la republique c est mise a parler, alors elle m a encore plus enfonce, elle a dit que je vendais des cd afin de me payer de la drogue (cannabis) (je sais pas d ou elle sort ca mais bon...), que j etais un cyber criminel (ca doit faire bien de dire ca),un genie de l info, et que les fait qui me sont reproche sont des fait avere, que le delit de contrefacon etait reel et que le tribunal ne pouvait pas me relaxer et elle a sorti : "Je demande a se tribunal de ne pas condamne Mr Andres a une amende de moins de 1500€"

Puis ce fut le tour de mon avocat de parler (Maitre Zenou Eric queje remercie car il a defonce l argumentation de l avocat de la SEll), j ai pas trop tout compris mais il a dit que je n etais pas un criminel car tout le monde le faisait, copie un cd et a la portee de la premiere personne venue, que tout le monde fait des compil Mp3, copie des film, des jeux, et que les editeurs telle que sony font une politique de l autruche car d un cote il vendent des jeux video et de l autre il vende des graveur de plus en plus rapide et des CDR de moins en moins cher, et que ceci incite au piratage, meme si le gravage de jeux pour une utilisation personnelle n est pas un delit (il sont assez coulant la dessus), puis il a sorti une surpirse de son chapeau : Les condes ont mal fait leur taffe car ils n´ont aucun cd sortant de chez moi correspondant au lsiting detenu par le tribunal dc aucune preuve materielle (car un email n est pas source de preuve comme il m a explique) et que la lui faisait un proces dans le vent (il a pas dis ca comme ca) car sans preuve comment peuvent il dire que j ai vendu des cd et il a fini par ca :

Ou commence l utilisation personnelle et ou commence la difusion a titre gratuit ou onereux ?

la procureur est reste conne, elle a rien dit, et la le juge a dit que le jugement serait rendu le 21 janvier 2003.

dc la je suis tranquille jusque au moins au 21 mais d apres mon avocat je risque pas grand chose.

à+ les gars

unabled
unabled
Niveau 10
11 décembre 2002 à 17:05:10

Tant mieux : D !

Caloun
Caloun
Niveau 10
11 décembre 2002 à 17:07:02

Dis donc ils demandent une sacrée somme ! !

ssx2999
ssx2999
Niveau 6
11 décembre 2002 à 17:07:40

et bah

ssx2999
ssx2999
Niveau 6
11 décembre 2002 à 17:09:46

Puis ce fut le tour de mon avocat de parler (Maitre Zenou Eric queje remercie car il a defonce l argumentation de l avocat de la SEll), j ai pas trop tout compris mais il a dit que je n etais pas un criminel car tout le monde le faisait, copie un cd et a la portee de la premiere personne venue, que tout le monde fait des compil Mp3, copie des film, des jeux, et que les editeurs telle que sony font une politique de l autruche car d un cote il vendent des jeux video et de l autre il vende des graveur de plus en plus rapide et des CDR de moins en moins cher, et que ceci incite au piratage, meme si le gravage de jeux pour une utilisation personnelle n est pas un delit

; )

fluff22001
fluff22001
Niveau 4
11 décembre 2002 à 17:10:17

Un genie de l´info . .. pour copier un CD...sans commentaire

ethan62
ethan62
Niveau 8
11 décembre 2002 à 17:14:25

La somme,c´est beaucoup,mais ça va encore,y-a un mec en Suede qui a pris plus de 300000€ d´amende pour à peine 200 copie!!Là,oui,ça fait mal au cul!!!

Caloun
Caloun
Niveau 10
11 décembre 2002 à 17:15:31

lol à peine 200 copies ! ! (seulement)

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