Souriez, les gardiens du copyright préparent une loi pour contrôler votre ordinateur
WASHINGTON -- Le Congrès américain va bientôt recevoir pour étude une
proposition de loi visant à permettre aux détenteurs d´oeuvres protégées
de désactiver à distance les ordinateurs utilisés par les internautes
pour échanger sur internet des fichiers protégés. Une sorte de piratage
légal, ou plutôt de téléperquisition, en quelque sorte...
Ce projet de loi, dont une version de 10 pages a pu être consultée par
News.com, est la nouvelle arme des studios d´Hollywood et des majors du
disque pour anéantir les réseaux peer-to-peer qui, à leurs yeux, portent
un coup fatal à leurs chiffres d´affaires. Si cette loi était adoptée,
les majors pourraient se livrer à des intrusions informatiques furtives
sur des ordinateurs de particuliers comme d´entreprises, sans aucun
garde-fou dès lors qu´ils estiment «de façon sensée» que des machines
sont utilisées pour des échanges illicites de fichiers numérisés
d´oeuvres soumis au copyright.
Les sociétés représentées par les deux lobbys du secteur, la MPAA pour le
cinéma (Motion Picture Association of America) et la RIAA pour la musique
(Recording Industry Association of America), auraient donc toute latitude
pour désactiver, bloquer ou mettre à genoux «un réseau peer-to-peer
accessible par le public».
Le texte stipule que le procureur général [ministre de la Justice, Ndlrf]
devra être informé de manière détaillée «des techniques que le détenteur
de droits compte employer pour nuire» au bon fonctionnement du réseau
peer-to-peer. Des informations qui ne seront pas rendues publiques. Mais
il ne précise pas les méthodes qui pourraient être utilisées: virus,
vers, attaques par saturation avec déni de service (DoS), piratage de
noms de domaine, etc. Il est dit qu´aucun fichier ne pourra être détruit,
mais que les recours possibles des victimes seront limités si certains de
leurs fichiers ont été supprimés par accident. Ils devront alors obtenir
la permission du procureur général pour pouvoir entamer un procès, qui ne
sera envisageable que si les dégâts causés sont supérieurs à 250 dollars.
Deux parlementaires pour parrains
La proposition est parrainée par deux députés, le démocrate Howard Berman
de Californie, et le républicain Howard Coble de Caroline du Nord. Ils la
présenteront dans quelques jours à leurs collègues de la Chambre des
représentants (l´un de deux organes, avec le Sénat, constituant le
Congrès). Mais elle ne sera probablement pas étudiée avant l´automne, la
fin de la session parlementaire approchant.
Elle risque fort de recevoir alors un bon accueil, car Coble préside la
sous-commission chargé des questions de propriété intellectuelle, et
Berman, chef de file des démocrates dans cette commission, est surtout
député dans les cantons de la San Fernando Valley, toute proche de Los
Angeles et des studios d´Hollywood... Il s´est d´ailleurs récemment
exprimé sur la copie illicite dans un article d´opinion (en anglais): «à
l´heure actuelle, les détenteurs de droits ne peuvent pas faire appel à
la technologie pour éradiquer le piratage via réseau peer-to-peer car
différentes lois locales et fédérales risquent de les incriminer».
Le projet de loi a déjà ses opposants. L´EFF (Electronic Frontier
Foundation) le condamne, constatant une nouvelle fois que les droits dont
bénéficient les citoyens dans l´espace "analogique" sont en train d´être
confisqués à l´ère du numérique.
Pour Jessica Litman également, professeur à la Wayne State University,
spécialisée dans questions de copyright, «cela va trop loin». «Les
détenteurs de droits veulent en substance que le Congrès reconnaisse que
l´échange de fichiers par réseaux peer-to-peer est si nocif, que
l´éradiquer passe avant l´application de toute loi que les gouvernements
locaux ou fédéraux ont pu passer en matière de sécurité informatique, de
respect de la vie privée ou de fraude», dit-elle.
Reste aussi à déterminer dans quelle mesure ces dispositions seront
pénalement acceptables en dehors des juridictions des Etats-Unis. Le
traité international de lutte contre la cybercriminalité, adopté et
ratifié par la plupart des pays occidentaux, aborde dans quelques
articles la question des atteintes à la propriété intellectuelle, mais
n´est jamais allé aussi loin dans la violation du "domicile privé" que
peut constituer un ordinateur personnel.
Sollicitées mardi 23 juillet pour faire des commentaires, la MPAA et la
RIAA n´ont pas répondu aux appels de News.com.
