bonjour à tous/toutes

je vous expose mon problème:

je souhaite faire relier mon immeuble à la fibre optique.

j'ai donc fais une demande avec accusé de réception à mon bailleur et celui-ci refuse stipulant qu'il n'a aucune obligation.
ayant contacter le médiateur des télécoms, celui-ci me renvoie vers ce guide que je dois montrer au bailleur:

http://www.mediateur-telecom.fr/ressources/media/files/guide_ARCEP-fibre-consommateurs_dec2010.pdf

bien évidemment il est exposé que le bailleur ne peux refuser ma demande pourtant il ne veux rien entendre sauf si "je lui apporte les textes de loi" .

je vais donc sur légifrance et bien évidemment mon cerveau explose au bout de vingt minutes de recherches.

quelqu'un aurait-il eu le même soucis que moi et surtout si une âme charitable connaissait les numéros des lois en rapport avec mon problème, ça m'aiderait bien.

merci d'avance.

Tu es niqué.

très constructif comme réponse, je prends note

Tu veux forcer ton proprio à faire des travaux, hors la fibre n'est pas un droit.
C'est le même principe que pour le câble ou même dans un voisinage quand tu tires une fibre privé. Si un voisin ne veut pas que la fibre passe sur sa façade pour te faire chier, bah c'est son droit.

Donc pour résumé:
Tu es niqué.

la fibre est un droit(cf mon lien)

Je vais revenir sur ce que j'ai dis, d'après ton document il y a bien "un droit à la fibre" (je suis assez étonné, pourquoi on demande son avis s'il n'a pas le droit de refusé?). Je ne sais pas vraiment ce que tu peux faire

Je suis locataire.
En tant qu’occupant
du logement, vous bénéficiez ainsi d’un
« droit à la fibre » FTTH. En effet, si l’occu-
pant d’un logement souhaite être
raccordé en fibre optique, le propriétaire
ne peut s’y opposer, sauf motif légitime
et sérieux, dès lors qu’un opérateur a fait
part de sa capacité à déployer la fibre
dans l’immeuble.

Ce qui semble correspondre à ce texte de loi:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3308340B461BF403315DC3A0BA6732DF.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000021493591&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20110808&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725&dateTexte=&categorieLien=id

De rien

un grand merci à vous deux pour vos liens, je vais les lire correctement et retourner voir mon bailleur avec.

kwiss Voir le profil de kwiss
Posté le 23 septembre 2013 à 16:08:13 Avertir un administrateur
Je vais revenir sur ce que j'ai dis, d'après ton document il y a bien "un droit à la fibre" (je suis assez étonné, pourquoi on demande son avis s'il n'a pas le droit de refusé?). Je ne sais pas vraiment ce que tu peux faire

je pense qu'on demande l'avis du bailleur car pour certaines raisons, notamment financières, il peut s'y opposer.

cependant dans mon cas il s'agit d'un bailleur social donc la question pognon ne marche pas avec eux