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Liste des sujets

Article 16 de la Constitution de 1958

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
11 décembre 2011 à 22:42:38

Hitler s'est servi des faiblesses, mais vraiment pas du tout évidentes, de la Constitution de la République de Weimar. On appelait durant l'entre guerre, la "Démocratie adaptée à son temps", c'était le modèle parfait mais cet homme (Hitler) grâce à un complot à réussi à s'attribuer les pleins pouvoirs ...

Ce qui fout les boules, c'est que De Gaulle n'a pas compris (ou a fait exprès ...) les leçons (article 16 de notre Constitution qui confère les pleins pouvoirs ...), le Président peut absolument tout faire, il renverse l'Assemblée, modifie la Constitution et c'est bon, il est dictateur et le restera jusqu'à la fin de sa vie comme Franco (si il ne fait pas le con).

Sauf que Franco a fait une guerre, soutenu par des alliés. Là on parle quand même d'un président à qui il suffirait d'invoquer l'article 16 ...

J'ai toujours rêvé qu'un député UMP monte au pouvoir, instaure l'article 16 en temps de grave crise économique (ou politique/sociale/guerre ... mais économique est plus crédible) et place Louis XX sur le trône de France :noel:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 11 décembre 2011 à 22:44:13

T'es pas au courant que De gaulle a pris les pleins pouvoir en 1960 ? :sarcastic:

C'est d'ailleurs durant cette période, que la France devient une "dictature" durant 18 mois

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
11 décembre 2011 à 22:54:06

Bah bien sûr que si je le sais, cependant De Gaulle n'était pas "fou" au point de devenir un dictateur durable.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 11 décembre 2011 à 23:05:16

:d) L'article 16 prévoit une dictature temporaire en cas de danger imminent qui menace les institutions ou l'intégrité même de la nation.

Il ne peut pas être mis en place autrement. En même temps, ça parait logique et tous les pays du monde ont des dispositions similaires pour de telles situations.

Si une armée envahit notre pays, on a pas le temps d'attendre l'autorisation du parlement pour pouvoir se défendre. Le parlementarisme, c'est démocratique mais c'est très lent. Le temps que la machine parlementaire se mette en place, on a déjà capitulé.

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
11 décembre 2011 à 23:11:58

"dictature temporaire"

Justement non, il n'y a aucune limite fixée.

De plus, la notion de "danger imminent" est floue, une crise sociale ou économie peut menacer les institutions ou l'intégrité de la nation.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 11 décembre 2011 à 23:14:43

"il renverse l'Assemblée"

:d) Le parlement continue de se réunir pendant l'application de l'article 16 et l'Assemblée Nationale ne peut plus être dissoute.

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
12 décembre 2011 à 00:18:58

L'Assemblée n'est plus qu'un pion, le chef de l'exécutif ayant les pleins pouvoirs.

Elle ne peut que demander au Conseil constitutionnel un rapport sur l'activité du Président (tous les 30 jours), et si ce dernier est "négatif" (mauvais pour la démocratie), le président démissionne.

Bien entendu, le Président ayant les pleins pouvoirs il peut dès son entrée en fonction changer les membres du conseil et prendre des proches, ils ne voteront jamais contre lui et l'Assemblée (et le peuple) est bloquée jusqu'à ce que le Président, dans un délai rapide (comme Adolf) transforme l'Etat en une dictature à parti unique.

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
12 décembre 2011 à 00:20:22

Si de plus, son parti est majoritaire à l'Assemblée (et que son parti lui est dévoué), il peut absolument tout faire, et par exemple changer le statut et la forme du Gouvernement (Monarchie par exemple).

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 décembre 2011 à 00:32:04

:d) Le président ne peut pas nommer tous les membres du Conseil Constitutionnel et il nomme pas quand il veut :hum:

En outre, si comme tu dis, le président a autant de soutien (majorité au parlement), c'est qu'il est aussi très populaire au sein de la population. Hitler a été élu démocratiquement et si le changement de régime n'a pas tant choqué que ça, c'est qu'il était populaire parmi la population.

Néanmoins, ne fantasme pas trop car dans la réalité, personne ne se risquerait à appliquer l'article 16 sans bonnes raisons (guerre imminente et grave). Je crois que tu oublies que la France est le pays des grèves quasi-quotidiennes, des manifestations pour pas grands choses et de l'hostilité pour la moindre petite réformette (cf : réforme des retraites pour 2 petites années supplémentaires qui ne suffiront pas).

Je pense qu'il y aurait des émeutes rien que pour des réformes à la David Cameron au Royaume-Uni. Alors j'imagine pas la situation avec l'article 16 :hum:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 décembre 2011 à 00:34:40

:d) De plus, dans le cadre de la mondialisation, de l'Occident, de l'OTAN, de l'Union Européenne, le président qui appliquerait l'article 16 sans bonnes justifications aurait vite des problèmes. On peut imaginer l'intervention occidentale ou européenne avec le soutien de la population française par exemple.

Bref, ce n'est pas réaliste. En Occident, on ne fait plus de coup d'Etat comme au XIX ème siècle.

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
12 décembre 2011 à 00:45:32

Je reste dans le contexte de danger imminent pour la France, donc je ne vois pas pourquoi il y aurait une intervention extérieure. De plus, si le Président a la majorité, c'est qu'il possède le soutien du peuple, une majorité de la population ne descendrait pas dans les rues. Supposons que ce Président serve les intérêts, en secret, des Etats-Unis (comme la dictature en Argentine par exemple) et là c'est le jackpot, il aura le soutien de ce pays et pourra compter sur des agents secrets très influents, capable de faire passer la propagande dans la population.

Pour le Conseil constitutionnel, les membres sont choisis par le Président de la République, le Président du Sénat et de l'Assemblée à raison d'un tiers.
:d) Le président choisit 3 membres qui lui sont proches.

:d) Le président de l'Assemblée (du même parti du président car élu par l'Assemblée elle-même) choisi 3 membres proches des opinions politiques du parti du président.

:d) Le président du Sénat, logiquement élu par les députés, si les députés font parti du même parti (en général oui, par exemple il y avait majorité UMP jusqu'à l'année dernière) et bien c'est pareil, trois nouveaux membres du même parti ...

Les deux autres membres étant Chirac et VGD (ainsi que Sarkozy s'il ne gagne pas en 2012), ils n'auront pas un poids important car minoritaires.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 décembre 2011 à 02:50:14

un grand homme !!! http://www.youtube.com/watch?v=IaZFvfdietk

frg_2007
frg_2007
Niveau 10
12 décembre 2011 à 09:57:11

Tu sembles partir du principe que les députés sont des machines obéissant aveuglément. Certes on pourrait dire que c'est le cas actuellement, surtout avec l'UMP dont les députés ressemblent souvent a des soldats prussiens au garde à vous devant le Roi-Sergent lui même.

Mais en serait-il de même en période de crise grave nécessitant le recours à l'article 16 ? peut-être, mais peut-être pas

Tu oublies également que l'on peut-être du même bord politique sans pour autant être le caniche du président de la République. Le président actuel du CC en est la preuve

Napoleonlll
Napoleonlll
Niveau 9
12 décembre 2011 à 10:21:43

Jean Louis Debré est un bon "caniche" de Chirac, d'ailleurs il a posé sa démission lors du procès Chirac.

Quand le vainqueur de 2012 choisira son président du Conseil (cela sera sans doute Sarkozy avant les élections, si Sarkozy gagne, logiquement le Président du conseil lui sera obéissant).

En période de grave crise, logiquement on suit les ordres qui émanent du chef, la Constitution le sous-entend. S'ils sont du même partis, cela pourrait même se traduire par une militarisation de l'Administration comme durant les derniers jours de l'Empire romain d'Occident.

Superasgard2
Superasgard2
Niveau 10
12 décembre 2011 à 18:05:11

"Puis trois plus tard (le temps de se faire bien voir par les autres pays) il se montre en tenue de Monarque par exemple et instaure la répression ... "

La monarchie est un système dépassé depuis les dictatures totalitaires du XXe siècle.

PPoujade
PPoujade
Niveau 6
12 décembre 2011 à 20:49:05

kikoo lol je me laiss avoar par lé stéréotipe

le monarque n'est pas un dictateur totalitaire encore moins que les dictateurs ne sont pas tous totalitaire.

Superasgard2
Superasgard2
Niveau 10
12 décembre 2011 à 20:56:02

Je n'ai jamais dit l'inverse...

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