Renaud Donnedieu de Vabres le 20 décembre 2005 à l´Assemblée nationale - AFP - Eric Feferberg
Les députés reprennent aujourd´hui l´examen du projet de loi controversé sur les droits d ´auteur
Deux mois et demi d´interruption auront permis au gouvernement de réécrire le texte, mais les oppositions sont toujours aussi vives.
PS, PCF, Verts, UDF et certains députés UMP y sont toujours hostiles malgré les aménagements apportés par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Le projet, qui vise à protéger les droits d ´auteur à l´ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, avait été désavoué en décembre par une partie de l´UMP. Deux amendements identiques, UMP et PS, légalisant le téléchargement sur internet pour usage privé et contre rémunération avaient été adoptés contre l´avis du gouvernement dans la nuit du 21 au 22 décembre.
Le gouvernement a annoncé lundi soir qu´il retirait cet article, annulant ainsi purement et simplement les deux amendements frondeurs, ce qui a aussitôt provoqué la colère du PS pour qui les droits du parlement sont "piétinés".
Renaud Donnedieu de Vabres, dans la nouvelle version du projet, a notablement allégé les sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement et confié à un collège de médiateurs le soin de gérer le droit à la copie privée.
Mais le coeur du texte, la légalisation des mesures techniques de protection (MTP) qui permettent de verrouiller les téléchargements illégaux, est maintenu, au grand dam de certains députés UMP comme Christine Boutin ou Alain Suguenot qui n´ont pas l´intention de rester silencieux.
Le débat va être suivi très attentivement par des millions d´internautes, des créateurs et l´industrie musicale divisés sur l´opportunité de ce projet de loi et la proposition de "licence globale" - téléchargement légal d´oeuvres contre quelques euros par mois reversés aux auteurs - avancée par le PS et des UMP.
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