La France possède une Constitution écrite qui est la somme de 3 textes : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 et la Constitution (de 1958) proprement dite.
Elle instaure une pseudodictature, un régime bonapartiste (renforcé par l'élection du Président de la République au suffrage universel) qui se devait être au-dessus des partis. Ce régime a vécu avec la cohabitation. Mais il tient bon et semble plus solide que la IIIème République, si peu démocratique.
Les 2 textes constitutionnels, antérieurs à 1958, donnent des droits fondamentaux, supposés inaliénables.
Aujourd'hui nous ne critiquerons que la DDHC de 1789.
Il n'existe à mon avis que 3 droits inaliénables et sacrés pour l'Homme, qui ne peuvent pas lui être retirés sous peine de le réduire en esclavage, à savoir :
- le droit fondamental de vivre (1er niveau)(DFV I) à savoir tout humain peut vivre de la façon qu'il entend, quitte à vivre sur une île déserte ou dans une prison s'il le désire, et tout humain à le droit de mener fin à sa propre vie, par tout moyen.
- le droit fondamental de propriété individuel (DFPI), à savoir toute personne possède son propre corps ainsi que toute chose qu'elle découvre ou invente par ses propres moyens.
- le droit fondamental d'expression (DFE), à savoir toute personne peut exprimer ses idées de n'importe qu'elle façon elle estime nécessaire.
Cela tient en ce que l'Homme est un animal doué d'une réflexion propre et d'un libre arbitre. Nulle personne ne peut lui retirer ses droits fondamentaux. Faut-il les réglementer ?
Peut être mais cela n'est plus du ressort constitutionnel mais de la justice ou de la morale...
17 Articles de 1789 ont valeur constitutionnelles.
De l'Article 1er : "Les hommes naissent libres et égaux en droits." En quels droits ???
S'il s'agit des droits fondamentaux que j'ai énoncés plus haut c'est une évidence même.
"Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune".
Toute personne a le droit à la différence en vertu du DFV I et du DFE : Il s'ensuit que cette partie de l'article 1er est nulle et non avenue. On doit pouvoir distinguer objectivement les gens sur des critères physiques, d'opinions ou de mode de vie...
De l'Article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression."
Article hypocrite. Evidemment toute organisation humaine se doit de conserver les droits fondamentaux de l'Homme à moins de vouloir réduire en esclavage une partie de la population.... Quant aux droits annoncés par la suite, soulignons le retrait du droit à la salubrité publique qui je pense devrait être remis en vigueur, et serait à la base d'un néoécologisme. Vivre proprement, décemment et en toute liberté.
Droit à la liberté : trop vague, il suffit de réénoncer les 3 droits fondamentaux que l'on peut intégrer sous le terme de liberté "constitutionnelle" à différencier de la liberté "absolue", concept philosophique pur.
Droit de propriété : Il devrait être entier en vertu du DFPI, à savoir : les ressources obtenues du travail de la terre appartiennent intégralement aux personnes qui ont travaillé cette terre et à celles qui ont récoltés. De plus tout impôt sur l'habitation est nul. Seule la taxe foncière est légitime puisqu'elle signifie que l'Etat est propriétaire du territoire qui le définit et par suite tout habitant de l'Etat paye un loyer qui est cette taxe.
Tout transfert de propriété est possible.
Droit de sûreté : Un Etat (ou toute organisation humaine) ne peut se prétendre comme tel si elle n'assure pas la sécurité (des gens.... sur l'ensemble du territoire...).
Droit de résistance à l'oppression : Toute personne (ou groupe de personne) peut décider, légitimement, de s'opposer à une organisation qui ne répond pas aux précédents critères. C'est à dire que tout Etat n'assurant pas les droits fondamentaux de l'Homme n'est pas destiné à être viable. La survie d'un tel Etat ne dépend que la bêtise, du manque de coordination ou de l'aveuglement des gens qui s'y réfèrent.
De l'Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."
Première phrase à supprimer.
Nul individu ou groupe d'individu ne peut exercer l'autorité suprême d'un Etat-Nation de façon absolue. La parole revient en dernier ressort au peuple de ladite Nation, consulté préalablement en cas de conflit ou de violation de la Constitution.
De l'Article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de chacun n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."
Article valable (à prendre en considération les droits fondamentaux)sauf la dernière phrase !! Les bornes de la liberté peuvent être déterminées par la Loi mais ne le doivent pas être uniquement par la Loi. De façon gé"nérale la Loi ne doit pas limiter la liberté sauf par mesure conservatoire des 3 droits fondamentaux et des droits énoncés dans l'article 2.
De l'Article 5 : "La Loi n'a le droit de défendre que des actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas."
En réponse à l'article 4, la Loi ne doit défendre que des actions remettant en cause les droits précédemment cités. Dans le vide de la Loi, une action peut être accomplie, même si elle contrevient à la morale par exemple. (point de vue strict de la Loi. On devrait ici par conséquent nommer des Représentants de Moralité & de Coutumes, qui auront à charge de faire respecter si nécessaire la morale ou les coutumes, dans le silence de la Loi, en cas d'action pouvant nuire objectivement à la liberté humaine ou à la société mais dont les cas n'ont pas été (hélas?)prévus par la Loi.
De l'Article 6 : "La Loi est l'expression de la volonté générale...."
Article totalement valable, à redire simplement que la Loi est muette dans le cas où elle ne dit rien sur des actions qu'elle ne prévoit pas.
De l'Article 7 :
à revoir.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté et détenu légalement que dans les cadres déterminés par la Loi, exceptionnellement de la Morale ou des Coutumes en cas de silence de la Loi.
Tout individu doit répondre expressément uniquement de la Loi et se rendra coupable de résistance s'il ne lui obéit point. Tel ne sera pas le cas pour la Morale et les Coutumes.
De l'Article 8 : "La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée."
Le "évidemment" ne sert à rien. De plus j'estime qu'il serait préférable que toute personne doit être assujettie à la Loi que si la Loi est bien connue et qu'elle a été promulguée au mois 6 mois avant l'infraction à ladite Loi.
, ça va être marrant de le critiquer xD