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Liste des sujets

Question controle de constitutionnalité

soad_78
soad_78
Niveau 5
07 avril 2011 à 22:39:12

Bonsoir à vous!
Je prépare le concours pour entrer à l'IEP de Lille. pour cela je me prépare en lisant notamment des annales.
Un sujet me pose problème : "Quels mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois garantissent au mieux la suprématie de la
constitution ?"
Ce thème n'est pas mon point fort, pourriez vous m'éclairer je vous prie ?
Merci ! :ok:

Darkman01
Darkman01
Niveau 10
07 avril 2011 à 22:41:52

Le Conseil constitutionnel.

Sank][Sion
Sank][Sion
Niveau 10
07 avril 2011 à 22:43:08

Quels mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois garantissent au mieux la suprématie de la
constitution ?"

->

Today we need a nation of minute men; citizens who are not only prepared to take up arms, but citizens who regard the preservation of freedom as a basic purpose of their daily life and who are willing to consciously work and sacrifice for that freedom. The cause of liberty, the cause of American, cannot succeed with any lesser effort.
JFK :noel:

soad_78
soad_78
Niveau 5
07 avril 2011 à 22:46:53

Le sujet indique plusieurs mécanismes, et puis bon c'est une lapalissade que ce soit le CC qui effectue ce controle, non?

GenerationSwine
GenerationSwine
Niveau 25
08 avril 2011 à 14:50:06

Saisine possible par 60 députés/sénateurs.

Décision de 1975 : Veil mais je saurais plus expliquer mais tu pourrais trouver un ou deux trucs la bas.

C-duck_01052006
C-duck_01052006
Niveau 7
08 avril 2011 à 15:21:29

Contrôle a priori et le contrôle a posteriori avec la question prioritaire de constitutionnalité :doute:

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