J'aimerais savoir qui, en France, peut proposer des lois.

tous les cons.

Mais encore ?

ça fait déjà tout le monde....

Oui, enfin, sauf Kim Peek, avant le 19 décembre dernier en tout cas.

Le gouvernement (projet de loi) et les députés et sénateurs (proposition de loi).

1. circus_runaway Voir le profil de circus_runaway
2. Posté le 22 avril 2010 à 18:41:44 Avertir un administrateur
3. J'aimerais savoir qui, en France, peut proposer des lois.

Une réponse un peu plus sérieuse :
-le parlement PROPOSE des lois(propositions de lois)
-le gouvernement lui fait des PROJETS de lois

Il y aura bientôt(mais je crois que la loi organique n'est pas encore sortie) la possibilité pour les électeurs de proposé des lois(mais comme les parlementaires n'aiment pas trop ça, ils ont obtenu qu'il faille en plus d'1/10 du corps électoral, 1/5 des membres du parlement) qui seront soumises a referendum(article 11 de la constitution)

Plus de 90% des textes législatif sont des projets(donc origine gouvernementale) et parmi les 10% restants il y en a bien la moitié qui sont des projets déguisés en proposition(le gouvernement qui demande a un député de faire une proposition et lui dit ce qu'il doit proposer. Comme ça si ça tourne mal le gouvernement peut s'en laver les mains)

Très bien merci. Et y-a-t'il une différence concrète entre projet et proposition ?

1. circus_runaway Voir le profil de circus_runaway
2. Posté le 23 avril 2010 à 13:21:02 Avertir un administrateur
3. Très bien merci. Et y-a-t'il une différence concrète entre projet et proposition ?

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Une petite différence de procédure : les projets de lois doivent passer devant le Conseil d'État pour avis avant délibération du conseil des ministres

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi

10 secondes de recherches

"Il y aura bientôt(mais je crois que la loi organique n'est pas encore sortie) la possibilité pour les électeurs de proposé des lois(mais comme les parlementaires n'aiment pas trop ça, ils ont obtenu qu'il faille en plus d'1/10 du corps électoral, 1/5 des membres du parlement) qui seront soumises a referendum(article 11 de la constitution)"

Cette loi a été votée il y a longtemps, deux ans je crois, sauf qu'ils ont oublié de sortir le décret d'application qui va avec. C'est de la poudre aux yeux en somme.

">> Cette loi a été votée il y a longtemps, deux ans je crois, sauf qu'ils ont oublié de sortir le décret d'application qui va avec. C'est de la poudre aux yeux en somme. "

La loi constitutionnelle a été adopté il y a 2 ans mais c'est la loi organique qui doit encore être adoptée(seules les lois organiques peuvent préciser les modalités d'exécution de la constitution, jamais les décrets, Dieu merci)

Ah ouais ? Ok, désolé, erreur de connaissances.

8 secondes, darkman. Merci frg_2007.

J'suis trop lent Fais gaffe en te renseignant sur les forums, c'est pas toujours véridique
cehttp://image.jeuxvideo.com/pics/forums/bt_forum_
apercu.gif qui s'y dit, surtout en droit.