PERBEN II : ça peut vous arriver
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d´avoir 16 ans. C´est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée.
Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue: le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour " copie trop sale " . Votre fils l´a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu´Arnaud et Arthur. Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d´entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l´action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s´emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L´exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d´objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l´enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s´appliquer.
Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l´invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! " . Cet homme est un policier, habilité par Perben II ( nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n´a pas droit d´inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent ( juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication: no uvel article 706-82). Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l´aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.
Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n´est pas rentré à la maison. Votre femme s´inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone sonne. C´est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ? Qu´a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C´est un cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l´avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs ( nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale).
Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l´attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d´oeil, les voilà dispersés dans tout l´appartement, l´un d´entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d´autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d´installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II ( nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute ( nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits.
L´école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l´hystérie
à l´hébétement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d´instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte: il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l´insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s´enferment dans un profond mutisme.Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu´à la porte d´entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s´engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l´appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit ( nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s´étant blotties autour de vous dans le canapé. C´est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc.
Le lendemain, décision est prise d´envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mère, ravie d´être utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une première remarque sur l´état de l´appartement. Vous réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d´heure sur le problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l´éducation de Ju lien. C´en est trop : vous la giflez.
Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d´emprisonnement. C´est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s´étonne pas que votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C´est nouveau ( Perben II, article 61), mais c´est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu´on connaît.
Un avocat, penaud, vous conseille d´accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d´emprisonnement, non sans préciser que c´est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.
Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout à coup, vous vous souvenez d´un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s´inquiétaient de l´entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n´aviez, à l´époque, pas compris pourquoi.
voila un scenario catastrophe de ce qui pourait arriver a ( presque) n´importe qui.
Et bien entendu, un grands nombre de ces lois de été adoptées dans le plus grand secret, en profitant de soit disant " grands évènements médiatiques"
Et détruire les micros, c´est une infraction ?
A la base, t´es pas censé les avoir repéré.
Toute façon, si il y a des gars de chez EDF pour ce genre de trucs que tu as dis; moi je regarde ce qu´ils font !
Sinon y a un moyen pour lutter contre ce genre de lois ?
Oui çà me fait bien rire çà. Ce que le conférencier oublie de dire, c´est qu´il faut pour chaque décision de prolongation de garde à vue ( de 48h à 96h) une décision motivée du juge des liberté et de la détention. Or franchement, un gamin qui a planqué 3 vélos, auquel il n´est pas allégué qu´il a agit en bande organisé en plus ( la jurisprudence commence a bien affiner cette définition) je vois pas trop comment le JLD va motiver son ordonnance.
Pour ce qui est de la claque, faut être débile pour que le Parquet effectue des poursuites, surtout s´il a visionné les vidéos ( des disputes de famille qui se résume à une gifle, il y a 98% de chance pour que le Parquet ne poursuive pas). Mais bon, c´est bien pour discréditer la loi Perben II.
Bon, ensuite, le julien qui n´a que 16 ans, qui a un casier judiciaire VIERGE, vous croyez réellement que le Juge d´instruction va obtenir si facilement sa détention provisoire ?
Il est évident que si ce scenario devait se produire tel quel, ce serait plus qu´abusif, ce serait 1984 dans toute sa splendeur.
Mais faut quand même prendre en compte la manière dont est diligentée une enquête de police, qui a ce titre n´agit pas dans le cas de la flagrance ( donc pas autant de pouvoir qu´on pourrait le croire) en plus l´article 706-82 sur la fourniture de moyens au suspect, n´est utilisé que pour remonter des filières de vrais bandes organisées faisant du recel, traffic de drogue, etc... Si vous croyez qu´on va chopper un gosse qui s´amuse à faire des mauvais coups à ses profs, c´est quand même mal connaitre la PJ. Ils ont pas que çà a foutre non plus.
Alors ok, il existe des failles, ok il faudrait préciser dans un texte législatif la notion de " bande organisée", mais voilà: inutile de crier au scandale, il y a des choses beaucoup plus graves, qui ont été enterrinée par un gouvernement socialiste. J´ai la forte certitude que de nombreux barreaux sont aux mains des ocialistes. A partir de là, plus rien ne m´étonne. Oui c´est un procès d´intention, mais vu la mauvaise foi de certains batonniers, je n´ai aucun scrupule. ![]()
lol je suis allé à une conférence du stage aussi il y a une semaine au barreau de Marseille, et y avait un avocat qui avait le même discours, mais beaucoup moins efficace en terme de manipulation.
çà me donne quand même l´imression que en France, le criminel a bien plus de droit que la potentielle victime, dont le droit le plus absolu est de rester en vie.
Pitoyable syndicat de la magistrature
euh non, là ce sont les barreaux ( avocats)
Mais y a 1 syndicat de la magistrature qui est aussi pitoyable ![]()
et voui et alors qu´est ce qui vous choque ? ?? moi rien de tout cela orwell l´avait predit dans son 1984 mais qu´est ce que vous voulez la boeuf attitude est partout chauqe visage que vous voyez ce cache enréalité un boeuf voir un mouton pret a moutoniser a boeuféiser a son tour bien qu´il y a ides loup dans la bergerie sa ne fait pas peur au boeuf et au mouton rassure par le deguisement de c loup en humain en gros peuple de boeuf ne vous étonnez pas et pis vous êtes tosu aussi coupable de laisser faire
vive moi vive la Framce ![]()
Tu veux dire plutôt vive la Ferme...
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Les discours démagogiques de gauche sont presque aussi minables que les discours démagogiques de droite.
Faut bien être démagogue pour être élu !
Sinon oui, ce scénario est un scénario extrême...
" Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l´action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s´emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L´exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d´objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur"
Ouiiiiiiiii, bien sûuuuuur, et à 16 ans c´est tout à fait normal de faire ça pour une mauvaise note ? Arrête ton char va.
Un autre exemple qu´on rigole ensemble. Pfff... ![]()
c´est un scénario extrême, mais bon, cette loi ne colle pas très bien avec le principe de libertés individuelles...
Docom > >> dans ma classe y´en a bien qui ont crevél es pneus de la caisse d´un prof pour une mauvaise note....
Alors planquer un vélo dans le jardinn de la voisine :p
Justement, voler avec préméditation c´est déjà un cran au-dessus, mais bref, là n´est pas le problème.
J´ai souvent eu des mauvaise note et je n´ai jamais eu un geste déplacé envers un prof. Non mais aujourd´hui si tu chopes une mauvaise note c´est pas de ta faute, c´est de celle des profs, après on se permet d´agresser physiquement ou matériellement ces personnes...
Mais là n´est pas le problème comme je dis. Je pense que ces expériences sérieuses, si elles étaient plus souvent appliquées ( et elles le seront je pense) ça permettrait de faire prendre conscience à la fois aux agresseurs ( petites racailles comprises) et surtout aux familles ( parents ou tuteurs) de l´importance de l´EDUCATION !
Si mon fils était chopé pour de tels actes ( que vous considérez comme banaux ? ah bon, bien sûr...) ce serait très difficile à vivre à la maison, j´en conviens, mais ce serait sûrement une bonne leçon pour mon fils ! J´en ai assez de l´impunité qui règne dans mon pays, c´est tout !
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Je suis d´accord avec toi.
Bien analysé docom ![]()