Irremplaçables fonctions publiques
Le Centre français d’Analyse Stratégique, ex Commissariat au Plan, vient de publier une étude montrant que, dans les pays européens ayant pratiqué des politiques systématiques de réduction des effectifs de la fonction publique, la baisse de la masse salariale des fonctionnaires est à peu près compensée par la hausse des coûts de la sous-traitance et de l’externalisation des missions de service public au secteur privé.
Aujourd’hui, la plupart des droites européennes présentent la diminution du nombre des fonctionnaires, de tous statuts, comme la solution pour la reprise de la croissance. Un certain nombre de gouvernements se sont efforcés depuis quelques années de mettre en œuvre de tels programmes de réduction d’effectifs. Le gouvernement français actuel en fait son cheval de bataille. Le mouvement vient de loin puisque c’est aux Etats-Unis qu’il a pris le plus d’ampleur, aussi bien dans l’armée que dans les services civils.
Il faut comprendre ce que recherchent les programmes de diminution des emplois publics. S’agit-il de diminuer globalement le montant des budgets alloués aux emplois publics, que ce soit au niveau des Etats que des collectivités locales ? Cette diminution devrait permettre d’alléger les dépenses publiques et par conséquent la charge de la dette. L’ambition peut se défendre, si elle s’accompagne de réformes internes maintenant l’efficacité globale du service public, notamment dans les secteurs clefs de l’enseignement, de la recherche, de la santé – sans mentionner la sécurité interne et externe. Or l’expérience montre que dans tous les pays ayant pratiqué cette politique la baisse de la masse salariale des fonctionnaires est à peu près compensée par la hausse des coûts découlant de l’appel au privé.
Par ailleurs, le privé se révèle incapable de retrouver la qualité antérieure du service public. Les fonctions ont été sous-traitées à des entreprises commerciales visant à réaliser rapidement du profit en sacrifiant les dépenses inutiles. Dans la terminologie adaptée, on désigne ainsi les dépenses non rentables à court terme parce que faites au bénéfice de citoyens défavorisés ne pouvant pas financer sur leur revenu les services élémentaires dont ils ont besoin. Par ailleurs, ces fonctions sont confiées à des agences recrutant sans contrôle sérieux des vacataires qui profitent du prestige de leur nouveau rôle pour multiplier les exactions. Le cas le plus caricatural est présenté par les Etats-Unis. Même en matière de défense, responsabilité éminemment régalienne, des sociétés de sécurité d’ailleurs dangereusement proches de certains hauts responsables politique remplacent l’US Army et accumulent les « bavures ». La France suit le même chemin. Quel avantage présente le remplacement de la police nationale et de la police municipale par des vigiles pratiquement incontrôlables par les collectivités ?
Le deuxième objectif, inavoué, que poursuivent les programmes de réduction des effectifs de la fonction publique consiste à généraliser la privatisation des services publics. Cette privatisation est conduite par divers moyens directs et indirects visant à diminuer les ressources et les compétences juridiques des administrations et services publics. La diminution provoque des insatisfactions que les gouvernements prétendent régler en faisant appel à davantage de privatisation. Pour noyer son chien, on l’accuse de la rage. Il va de soi que les entreprises privées candidates à la reprise des responsabilités administratives sont systématiquement « amies » des gouvernants en place, dont elles financent un certain nombre de dépenses.
Nous ne voulons pas dire ici que les administrations n’ont pas besoin d’évaluations puis de mesures visant à augmenter leur efficacité. Ces mesures peuvent passer par le redéploiement des emplois et l’allégement des obstacles statutaires à la mobilité et à la formation continue, en dialogue permanent avec les usagers. Mais la réduction systématique des effectifs n’aboutit à rien de tel, car elle traumatise aussi bien les agents que les administrés.
Des résultats très négatifs
Le Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat au Plan) ne dit rien d’autre que ce qui précède. Il ne s’agit pourtant pas d’une officine abritant de dangereux gauchistes. Il vient de publier une Note de veille (no 96) comparant les évolutions de l’emploi public dans les pays développés entre 1986 et 2006, notamment le Canada, la Nouvelle-Zélande ou au Royaume-Uni, avec une incursion aux Etats-Unis.
L’étude voulait répondre à deux questions : au bout de vingt ans, ces réformes ont-elles abouti à une réduction des effectifs de la fonction publique ? Ont-elles fait diminuer le poids des dépenses publiques dans le produit intérieur brut? Certes, la réponse est variable selon les pays considérés et la définition donnée à la « fonction publique ». Mais, sans entrer dans les détails, il apparaît que la réponse est claire. Concernant les effectifs, seule l’Allemagne a enregistré une baisse continue. En revanche, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande ont connu un net remontée (800 000 « fonctionnaires » britanniques recrutés entre 1997 et 2006) après une forte baisse ; la Suède a suivi le même mouvement ; le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Japon comptent plus de fonctionnaires en 2006 que vingt ans auparavant. Est-ce à dire que ces pays se sont heurtés à des résistances en provenance des fonctionnaires auxquelles ils auraient cédé par démagogie ? Ou bien n’ont-il pas tenu compte de ce qui nous parait une évidence : la fonction publique non seulement sert à quelque chose mais est irremplaçable.
Quant à l’impact de ces variations sur la dépense publique, l’étude du CAS est encore plus claire? Si la plupart des pays (sauf les Etats-Unis et le Japon) ont réussi à diminuer le poids de la fonction publique dans leur PIB, la décomposition de l’opération montre que la baisse de la masse salariale des fonctionnaires est à peu près compensée par la hausse des coûts de la sous-traitance et de l’externalisation des missions de service public au secteur privé. Les économies ont été réalisées sur deux autres postes : la diminution des prestations sociales (chômage, santé, retraite), et la baisse des intérêts versés au titre de la dette publique. Ce résultat minuscule justifie-t-il de bouleverser - répétons-nous - l’éducation, la recherche et les services de santé, sans parler des forces de police ?
- Voir http://www.strategie.gouvuv.fr/IMG/pdf/NoteVeille96.pdf
http://automatesintelligent.blog.lemonde.fr/200
8/06/05/irremplacables-fonctions-publiques/
a méditer en cette période de réduction des effectifs,notaments dans l'armée avec l'annonce de la suppressions de 54 000 postes,l'intention de réorganiser l'armée française mener par Sarkosy est louable,mais ce n'est peut être pas la solution,a quoi bon réduire la logistique si il faut ensuite faire appel au privé?
