Le 03 avril 2008, la CJCE rend un arrêt concernant la libre prestation de services : dans cette affaire, la Cour a condamné la basse Saxe qui avait imposé un salaire minimum aux entreprises.

Une entreprise qui avait obtenu un marché public et l'avait fait traiter par une firme polonaise. Cette entreprise polonaise avait détaché de la main d'œuvre en Allemagne pour réaliser les travaux. Ces salariés étaient payés aux conditions salariales polonaises ( environ 50% inférieur au salaire minimum imposé par la basse saxe). La basse Saxe a donc engagé une action en justice pour que l'entreprise applique le salaire minimal légal, mais a été débouté par la Cour de Justice qui a estimé qu'une telle mesure serait un frein a la libre prestation de services car empêcherait les prestataire de service de s'établir à l'étranger a cause des salaires plus élevés.

C'est le retour du "plombier polonais", en gros si on veut payer nos salariés moins cher, il suffit de créer des filiales en Pologne (ou simplement passer des contrat avec des polonais, bulgare ou je ne sais quel pays de l'est) et on détache de la main d'œuvre en France pour les payer 50% moins cher.
Vive l'Europe libérale!!

ah j'oubliais de vous dire : si vous êtes marins, vous pouvez faire immatriculer votre bateau la ou les conditions sociales sont plus faibles, comme ca vous aurez moins de charges a payer

C'est ce qui arrive quand il y a trop d'étatisme dans l'économie.

/thread