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La rupture conventionelle du contrat de

Millwall_TheDen
Millwall_TheDen
Niveau 10
07 avril 2008 à 15:23:56

travail

qui en a entendu parler??

En fait il s'agit pour l'employeur et pour le salarié de négocier la rupture du contrat (pas de licienciement, pas de demission)

l'employeur devra payer une indemnité de rupture et le salarié pourra beneficier de l'assurance chomage

ma question qui se pose :

dans quelles situations l'employeur et le salariés pourraient tomber d'accord et conclure une rupture conventionelle de contrat

car bien que ce soit avantageux pour le salarié (au lieu de demissioner, il s'arrange avec l'employeur et beneficiera du chomage, mais dans ce cas on voit mal l'employeur accepter de verser une indemnité de rupture spécifique, alors que si le salarié demissionne, il n'aurai rien a verser), ca pourrai l'etre aussi pour l'employeur si cette indemnité de rupture est moins couteuse que l'indemnité de licenciement, mais la on voit mal le salarié accepter

donc je m'interroge sur l'interet de ce nouveau mode de rupture de contrat du travail...

fred3sa
fred3sa
Niveau 8
07 avril 2008 à 16:13:33

Salut,

Actuellement, si en tant qu'employé, tu démissiones, tu as 3 mois de préavis en moyenne à effectuer, pareil je pense lors d'un licenciement i.e on donne un certains temps (3 mois ? ) à l'employé afin de se retourner. Bien sure tu peux négocier ce préavis et partir plutôt dans les deux cas mais moyennant une perte de salaire... Lors d'un licenciement tu pourras toucher le chomage (si licenciement justifié et pas pour une faute, enfin ça dépend des cas...). Si tu démissiones tu ne peux pas toucher le chomage pendant un certains temps (en fait si tu démissiones, c'est dans beaucoup de cas car tu as trouvé un job ailleurs, tu démissiones pas pour être au chomage...)

Aprés je pense qu'il est possible d'un commun accord de rompre un contrat de travail, de ne pas payer d'indemniter pour l'employeur et de toucher le chomage pour l'employé.

Je pense que différents cas peuvent se présenter : l'employé présente à l'employeur un remplaçant. L'employé voulait de toute façon partir de l'entreprise leplus rapidement possible et/ou l'employé voulait se débarraser de lui...

misterdo
misterdo
Niveau 10
07 avril 2008 à 16:37:56

Ce n'est pas une réponse, c'est une suite d'opinions, souvent fausse s d'ailleurs, moi aussi j'attends des réponses

"en fait si tu démissiones, c'est dans beaucoup de cas car tu as trouvé un job ailleurs, tu démissiones pas pour être au chomage..."

Ben des fois tu démissionnes

  • pour déménager,
  • parce que c'est un job de merde,
  • parce que le patron te pousses à la porte etc...

Je me pose les mêmes questions que "Millwall_TheDen", ce nouveau truc à l'air d'être gagnant uniquement pour l'employé, y'a un piège c'est sûr.

fred3sa
fred3sa
Niveau 8
07 avril 2008 à 17:18:02

misterdo Posté le 07 avril 2008 à 16:37:56 Ce n'est pas une réponse, c'est une suite d'opinions, souvent fausse s d'ailleurs, moi aussi j'attends des réponses

:d) A priori, tu attends des réponses car tu n'y connais rien non plus, donc comment peux tu dires que mes opinions sont fausses ?

D'autre part tu dis que mes opinions sont fausses, en quoi le sont elles ? je n'ai rien affirmé juste émis des idées...

Ben des fois tu démissionnes

  • pour déménager, :d) Donc tu as trouvé un job ailleurs ?!
  • parce que c'est un job de merde, :d) Donc tu as trouvé ou veux trouver un job ailleurs ?!
  • parce que le patron te pousses à la porte etc... :d) là plusieurs options.
misterdo
misterdo
Niveau 10
07 avril 2008 à 17:55:29

Bon d'accord, on est parti sur un "non j'ai raison"

D'abord la critique en détail de ton mail

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---
Salut,

Actuellement, si en tant qu'employé, tu démissiones, tu as 3 mois de préavis en moyenne à effectuer
:d) ce n'est pas une moyenne, c'est le max., c'est pour les cadres

, pareil je pense lors d'un licenciement i.e on donne un certains temps (3 mois ? ) à l'employé afin de se retourner.
:d) je pense = opinion, le licenciement peut être immédiat (très souvent), et les indemnités sont là pour "se retourner".

Bien sure tu peux négocier ce préavis et partir plutôt dans les deux cas mais moyennant une perte de salaire...
:d) dans le cas de la démission, si tu pars plus tôt tu ne perds pas en salaire, tu es payé pour ta durée de travail.

Lors d'un licenciement tu pourras toucher le chomage (si licenciement justifié et pas pour une faute, enfin ça dépend des cas...).
:d) c'est tout à fait exact
Si tu démissiones tu ne peux pas toucher le chomage pendant un certains temps (en fait si tu démissiones, c'est dans beaucoup de cas car tu as trouvé un job ailleurs, tu démissiones pas pour être au chomage...)
:d) tu a critiqué ma critique de ce point, je vais re-critiquer par dessus

Aprés je pense qu'il est possible d'un commun accord de rompre un contrat de travail, de ne pas payer d'indemniter pour l'employeur et de toucher le chomage pour l'employé.
:d) Voilà, tu penses que et c'est le coeur de la question, moi je ne vois pas pourquoi ce serait comme ça.
Aujourd'hui 2 cas
1) le patron veut te virer -> c'est pas facile et il devra te payer des indemnités. En plus t'auras le chomdu. Bien sûr on ne parle pas des fautes lourdes...
2) tu veux partir -> le patron te files rien (et puis quoi encore) , l'état (chomdu) non plus, et puis quoi encore.

Je pense que différents cas peuvent se présenter : l'employé présente à l'employeur un remplaçant. L'employé voulait de toute façon partir de l'entreprise leplus rapidement possible et/ou l'employé voulait se débarraser de lui...

----------------------------------------

Ensuite la critique de ta critique

A priori, tu attends des réponses car tu n'y connais rien non plus, donc comment peux tu dires que mes opinions sont fausses ?
:d) Voir plus haut, tu as clairement dis "je pense que" sans preuve ou argument.

D'autre part tu dis que mes opinions sont fausses, en quoi le sont elles ? je n'ai rien affirmé juste émis des idées...
:d) voire plus haut

Ben des fois tu démissionnes

  • pour déménager, :d) Donc tu as trouvé un job ailleurs ?!

:d) pas forcément, pour suivre le conjoint par exemple, pour changer de région voire de pays pour des raisons thérapeutiques...

  • parce que c'est un job de merde, Donc tu as trouvé ou veux trouver un job ailleurs ?!

veux ne signifie pas qu'on l'a trouvé

  • parce que le patron te pousses à la porte etc... là plusieurs options.
Sanksion
Sanksion
Niveau 8
08 avril 2008 à 07:36:35

le licenciement n´est pas immédiat, cadre ou pas.

En fait, c´est comme le divorce.
Avant , sans motif tu ne pouvais divorcer. Il fallait donc que les conjoints s´envoient de fausses lettres d´insultes pour que le juge accorde des les divorcer. (enfin, si tu tombes sur un juge de l´Opus Dei comme c´est arrivé à des amis, il ne faut pas rigoler sinon elle refuse de te divorcer...)

Cet accord de rupture de contrat est dans la meme logique analogue. Pour éviter de devoir démissionner et perdre son chomage, il fallait que l´employeur et l´employé se mettent d´accord pour que l´employé soit viré, ni abusivement, mais pour une faute tres legere.
Pour éviter de licencier, et de payer des indemnités, l´employeur devait convaincre l´employé de démissioner. Et pour cela, seules des techniques pas tres étiques pouvaient y arriver.

Ce type de rupture est juste là pour permettre à ceux qui le consentent de rompre le contrat et de profiter du chomage sans que l´employeur ne doive rien payer en plus.
Ça arrange la vie de tout le monde, c´est cool. Pour une fois....

misterdo
misterdo
Niveau 10
08 avril 2008 à 09:34:51

Ah bon, c'est pour éviter les trucs pas clean :
1) harcèlement moral pour faire démissionner l'employé
2) grève du zèle pour se faire licencier.

Perso je n'ai vu que des ruptures de période d'essai et des démissions.

angeblanc
angeblanc
Niveau 10
08 avril 2008 à 09:49:40

Les patrons ont tout ce qu'il veulent pour virer sans contestement ses ouvriers, et c'est surtout pas Sarko qui va nous protèger ... :honte:

Sanksion
Sanksion
Niveau 8
08 avril 2008 à 09:56:42

c´est faux.

premierement, si les ouvriers le voulaient, il leur suffirait d´acheter les actions de leurs entreprises, et par conseuqent (d apres un calcul de Friedman aux Etats Unis) si les ouvriers voulaient devenir capitalistes, ils l´auraient deja fait car ils le peuvent.

Deuxiement, notre droit est beaucoup plus en faveur de l´employé que de l´employeur du aux taux de chomage. Mais ce droit mord la queue du serpent.
Si il y a chomage, c´est a cause du salaire minimum. Donc certains employeurs ne jugent pas rentable d´engager certains employés, particulierement ceux qui n´ont pas de formation.

Donc il y a du chomage, donc on renforce le droit vers le socialsime, donc il y a plus de chomage.
Etc etc.

Une spirale stupide.

fred3sa
fred3sa
Niveau 8
08 avril 2008 à 10:44:59

Dear Misterdo,

Désolé de faire du HS mais...

Non pas que je ne veuille pas te répondre ou que je sois en manque d'argument, mais franchement je comprend pas ta démarche.

Ici c'est un forum, lieu d'échange d'idées et parfois de prise de bec certes. Quelqu'un pose une question ou lance un débat et des gens viennent contribuer. Exemple que pensez vous du nous type de rupture de contrat ?

Moi je viens et je dis des trucs, peut être faux, contrairement à ce que tu dis je ne sais pas tout et je n'ai pas raison sur tout (allusion à "Bon d'accord, on est parti sur un "non j'ai raison" "). Je n'ai pas dis que j'avais raison ou tord.

Aprés des gars comme toit débarques, non pas pour enrichir le débat mais pour juger de la façon dont s'exprime les gens :
"je pense = opinion", " tu a critiqué ma critique de ce point, je vais re-critiquer par dessus ", "Voilà, tu penses que et c'est le coeur de la question, moi je ne vois pas pourquoi ce serait comme ça."

MAIS qui t'as dit que c'était comme ça ? N'as tu pas l'esprit critique ? N'es tu pas capable d'aller vérifier les dires de quelqu'un ? Ai je le droit de dire "je pense que" ou d'avoir une opinion ?

Ensuite la critique de ta critique

A priori, tu attends des réponses car tu n'y connais rien non plus, donc comment peux tu dires que mes opinions sont fausses ?
Voir plus haut, tu as clairement dis "je pense que" sans preuve ou argument.

:d) Certes, j'ai (osé, désolé) dis "je pense", en quoi cela est il un problème. Je n'ai pas dis "je pense donc c'est la vérité", si ??? Et dire je pense sans preuve et argument, cela veut il dire que c'est faux ?

Bref, continues a enc*ler les mouches comme ça, c'est sur les débats n'en seront que meilleurs...

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