et voilà , la france a encore fait n´importe quoi

http://www.pcinpact.com/a[...]la-contrefacon-.htm

j´espère que certains pourront lire l´article.

je poste ici parce que ça concerne beaucoup de gens

passages clés

Autre contexte favorable, le texte français va concerner toutes les atteintes au droit d’auteur, qu’elles soient effectuées à but commercial ou non. Cette échelle commerciale était une restriction européenne initiale, mais elle fut abandonnée par la France. Du coup, toutes ces procédures pourront être dirigées contre un simple particulier.

Si le demandeur parvient à démontrer qu’il y a un risque de mauvais paiements des dommages-intérêts éventuellement prononcés en fin de procès, la juridiction pourra ordonner des mesures de saisies des biens (même immobiliers) du prétendu auteur de l´atteinte aux droits. Cela pourra être également le blocage de ses comptes bancaires, en passant par la communication d’informations confidentielles.

S´il est adopté en l’état, ces organes de défense privés pourront, seuls, glaner les preuves de la matérialité des infractions comme le feraient des officiers ou des agents de police judiciaire.

merci pour votre vote

Lien mort, et j´ai rien compris =)

http://www.pcinpact.com/actu/news/39497-eucdinfo-DADVSI-lutte-contre-la-contrefacon-.htm

Et un autre passage important :

"Deuxième lecture aujourd´hui au Sénat

Ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l´Assemblée. Ils ont voté pour le texte. Seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte » souligne Eucd.info."

décidemment j´ai du mal avec les liens aujourd´hui

désolé.

« À la fois enquêteur, huissier et partie civile ! » craint l’initiative EUCD.info, qui redoute un trop fort concentré de pouvoir.

Tout les pouvoirs sont concentrés chez Sarkozy en ce moment, ca en fera un de plus ...

"Ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l´Assemblée. Ils ont voté pour le texte."

ça aurait été pareil avec le PS

il ne reste plus qu´a se cacher derrière une autre IP que la sienne