voila mince alors, j´entend ça partout et ça m´énerve. Même le président de la comission de réflexion sur les institutions affirme que l´on a un régime présidentiel c´est pour dire !!

régime présidentiel = séparation des pouvoirs rigide, RIEN A VOIR AVEC LES POUVOIRS DU PRESIDENT = pas de droit de dissolution du parlement ni de censure du gouvernement = régime américain, français de 1791 a 1792, de 1848 à 1852 ou sous le directoire.

régime parlementaire = séparation des pouvoirs souple, RIEN A VOIR AVEC LES POUVOIRS DU PRESIDENT = droit de dissolution et possibilité de censure du gouvernement = régime allemand, anglais, canadien, français d´aujourd´hui, de la IIIéme, de La IV et sous la restauration.

la france n´est donc pas un régime présidentiel mais UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONALISE ( parce que l´on a mis des points institutionnels, des compétences qui tendent a éviter la dérive du régime vers une omnipotence du pouvoir législatif comme le renforcement du pouvoir du président, du domaine de la loi, du régime des sessions ect...) A TENDANCE PRESIDENTIALISTE ( parce que la pratique a fait que le pouvoir du président, suite a son election au suffrage universel, s´est renfocé ).

voila ce fut un simple coup de g.... contre ces experts qui ne connaissent même pas la nature du régime qu´ils comptent reformer.

C´est vrai que ça la fou mal. Néanmoins on à tendance à dire que la France à un régime semi-présidentiel.
Ensuite je comprend pas pourquoi reformer la Vème alors qu´elle a prouvé son adaptabilité et son efficacité.
Pourquoi vouloir supprimer le "rôle d´arbitre du président" ou carrément le premier ministre sinon pour flatter un égo. Car, de fait, lors de tout les autres mandats, c´était bien le président qui commandé la politique de l´Etat, le ministre n´étant qu´un fusible.
Et quid de la cohabitation si le président gouverne ?
Et si on accroit les pouvoirs du président, il faut aussi revoir ceux du parlement. Et aussi annuler le droit à dissoudre, contre un véto suspensif par exemple.
Franchement, je vois pas l´intérêt de changer les institutions.

De même. ça m´a surtout l´air d´un gros coup de pub démago pour faire genre "voyez? On change les choses!" face à des français qui n´y connaissent généralement rien en Droit Constitutionnel.

Que la démagogie l´emporte sur l´efficacité on a l´habitude, mais concernant la Constitution ça me parait extrêmement grave. C´est pas un simple joujou qu´on modifie pour monter dans les sondages!

Surtout qu´en effet les membres de cette commission semble plutot être là pour faire parler d´eux et pour des raisons politiciennes que pour leurs compétences. (Ok Jack Lang a fait du Droit quand il était jeune, mais quand même!)

Bha ceux qui bossent vraiment dans la commission, on les entend pas, c´est des experts de droit constit, donc forcément, tout le monde s´en fou

"Ensuite je comprend pas pourquoi reformer la Vème alors qu´elle a prouvé son adaptabilité et son efficacité. "

je suis d´accord avec toi sur ce point, mais il y a des choses qui ont été avancée qui sont tout de même interessante comme la saisine a posterio par le citoyen du conseil constitutionnel ( ils veulent copier le modéle américain du grief d´inconstitutionnalité par exeption ) qui a été proposé par le vice président du conseil d´état et qui est une exelente idée.

par contre je reste convaincu que l´affaiblissement du parlement resulte uniquement de l´assouvissement des députés au gouvernement et a leur manque d´esprit critique, enfin je veux dire a la disciplince de la majorité car ils ont de nombreux moyens de montrer leur mécontentement sans pour autant censurer le gouvernement. J´ai tendance a remarquer que les intérets personnels et politiques des députés sont plus importants dans l´hémicycle que l´intérêt général.

ne faite pas attention aux fautes d´orthographe...je digére...

Il serait interessant d´arriver à casser cet effet d´indiscipline.

Le système de vote Irlandais serait interessant (on vote en gros pour ses préférés dans l´ordre, et les votes sont glissants) mais très dur à mettre en place en France.

Je pense que ya des petites touches à apporté histoire de bien profiter de la 5eme république qui a quand même des gros avantages et qui plutot "stable" si l´on peut dire ^^.

Et quid de la cohabitation si le président gouverne ? : le mandat présidentiel de 5 ans et l´inversion du calendrier des élections a rendu la cohabitation impossible et le 1er ministre devient donc (quasi-)inutile. Je pense que la France a deux orientations possibles: soit le modèle américain, soit le modèle allemand. Je considère le premier comme plus interessant. On peut aussi imaginer un poste de premier minsitre qui n´existe qu´en cas de cohabitation.
La Vème republique n´est pas pour moi un bon système : son statut hybride (mi preisdentiel, mi parlementaire) a tendance a brouillé les cartes.
Il existe un autre problème : chaque président a eu sa manière de gouverner et ce problème vient peut-être plus de Sarkozy que du système en lui-même bien que je crois qu´il faut le réformer.

CHanger de République serait pour moi vraiment inutile, il faut juste réformer et redonner une place plus importante au Sénat par exemple

le sénat ne doit pas avoir une plus grande importance ( en tout cas pas dans l´état ou il est ) mais être réformé. On sait que le sénat est, par nature, representatif des campagne et du conservatisme ( ce qui a parfois du bon ok ) mais cela pose un probléme : doit-on donner la même force quant a la loi à une chambre reprensentative de la nation et a une chambre qui represente une trés faible minorité.

Je pense que oui car le Sénat peut servir de garde-fou : par exemple le Sénat a rejeté l´amendement sur les tests ADN. Le sénat peut refuser des lois vartissant ainsi les députés mais le rôle du sénat reste un rôle d´enterinement.

mais c´est aussi a cause du sénat que l´on a du attendre le vote des femmes, l´instauration du divorce, la réforme de l´impôt sur le revenu ( qui a beaucoup embéter les finances de la france pendant la 1ére guerre mondiale) ...

Je plussois le premier post. Dans un régime présidentiel, la séparation est stricte mais avantage le président : le président américain dispose d´un important pouvoir de veto sur les lois issues du Parlement. A l´inverse un régime d´assemblée établit une séparation stricte à l´avantage du législatif : la constitution de 1946.

]auronk[ : attention toutes ces lois sont an,térieurs à la Vème république qui considérablement réduite les pouvoirs du sénat puisque l´Assemblée Nationale a le dernier mot.

" * Gensho profil
* Posté le 29 septembre 2007 à 19:58:49 avertir modérateur
* ]auronk[ : attention toutes ces lois sont an,térieurs à la Vème république qui considérablement réduite les pouvoirs du sénat puisque l´Assemblée Nationale a le dernier mot."

je sais bien que le sénat avait un pouvoir égal a l´assemblée nationale sous la IIIéme, mais elle garde toujours une faculté de blocage lors de la navette parlementaire. Mais bon la n´est pas le probléme, c´est une question de representativité : il n ´est pas normal qu´une minorité territorial de la france soit capable de s´opposer au progrés et a la volonté nationale.
c´est pour ça que le projet néo corporatiste de de Bayrou me plaisait bien ( il voulait grossiérement fusionner le sénat et le conseil économique et social).

"Je plussois le premier post. Dans un régime présidentiel, la séparation est stricte mais avantage le président : le président américain dispose d´un important pouvoir de veto sur les lois issues du Parleme"

je peux me tromper mais je ne trouve pas que le régime américain avantage l´executif par rapport au législatif ( son véto n´est que suspensif ) et le président ne peut gouverner sans l´appui du congrés qui dispose de fait d"une faculté de blocage importante ( on voit ça lors du ote du budget ).

Le Sénat, il est vrai, n´est pas réellement représentatif de la France mais de là à le fusionné avec le CES qui n´a aucun pouvoir...
Je pense qu´on pourrait plutôt modifer l´élection des sénateurs.
Par exmple on pourrait faire un vote AN-Sénat avec l´An avec le mode de scrutin actuelle et le Sénat éku à la proportionnelle avec un seuil de 5%.

Les propositions de la comission devraient te plaire Auronk non ?

"Ensuite je comprend pas pourquoi reformer la Vème alors qu´elle a prouvé son adaptabilité et son efficacité. "

Ahah y a toujours autant d´humoristes dans ce forum

Ca sent les cours de Guy Carcassone tout cela