Je veux éclaicir un point il est selon la loi ilégal de posséder le jeu (même pendant 24h) sivous n´avez pas le dit jeu. Vu qu´il n´éxiste pas encore de lois internationale pour le téléchargement, l´émulation, etc.. vous avez le droit de télécharger un jeu qui n´est pas (ou pas encore sorti) en France (une loi a été votée pour interdire le téléchargement, etc.. mais pas été adopter (et elle le sera jamais car trop dur à appliqué)). Avoir FF RW est légal jusqu´à sa sortie en France.
Les émulateurs sont des logiciels libres de droit mais il faut, le plus souvent, le bios de la console qui, lui, n´est pas libre de droits; mais tous les logiciels (et donc le bios, les films, les jeux, la musique, etc...) tombent dans le domaine public (ils deviennent donc gratuits et leurs telechargement devieent légal) au bout de 10 ans si leur licence n´est pas renouveler; le bios de la Game boy et donc légal alors que celui de la GBC ne l´est pas..
Dernier point: posséder l´émulateur d´une console ainsi que son bios tout en possédant la console est ilégal (sauf si la console à plus de 10 ans).

Je récapitule:
->Avoir une rom sans avoir le jeu est légal si le jeu n´est pas encore sorti en France (avoir une rom US ou Jap si le jeu est sorti en Europe est légal)
->Garder la rom d´un jeu que l´on n´a pas et qui est sorti pendant seulement 24h est ilégal.
->Le P2P est légal si on a acheter ce que l´on telecharge.
->Les émulateurs sont légaux.
->Le bios d´une console est illégal mais si on a la console.
->L´action replay intégré est illégal si l´on a pas l´action replay.
->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.

Voilà j´espère avoir aidé beaucoup de personnes.!!

PS: faites circuler cet article, upper le et parler en aux modos s´il vous plait!!

Re: PS: Pardon pour les fautes d´orthographe?

les émulateurs sont légaux uniquement si on a l´original.

jeff74sk il y a beaucoup d´inexactitudes et de dires faux dans ton messages:

->Avoir une rom sans avoir le jeu est légal si le jeu n´est pas encore sorti en France (avoir une rom US ou Jap si le jeu est sorti en Europe est légal)
FAUX
Un objet volé est volé, quel que soit son pays d´origine. Tu veux etre dans la légalité, et bien importe le.
Les droits d´auteurs sont reconnus sur toute la planete et la majorité des pays y ont adhéré, donc la majorité du monde respecte les droits d´auteur quel que soit leur pays.

->Garder la rom d´un jeu que l´on n´a pas et qui est sorti pendant seulement 24h est ilégal.
OUI et NON
Posseder une rom dont on ne possède pas l´original est illégaln, quelle que soit la durée de cette possession.

->Le P2P est légal si on a acheter ce que l´on telecharge.
OUI et NON
Le P2P est légal, ce n´est qu´un système d´échange, il est donc parfaitement légal.
Par contre c´est ce que l´on échange qui peut etre illégal.
SI le téléchargement s´effectue dans le cadre d´une copie privée, je dirai que là c´est plus délicat. En théorie la copie tu dois la réaliser TOI pour que ce soit réellement une copie de sauvegarde, pas la télécharger.

->Les émulateurs sont légaux.
OUI
Du moment qu´ils n´utilisent toute ou partie du BIOS original de la console.

->Le bios d´une console est illégal mais si on a la console.
NON
Le BIOS fait partie de la console, tu n´as pas a le posseder a part ( voir les conditions générales des consoles )

->L´action replay intégré est illégal si l´on a pas l´action replay.
?? ?
Ou est le problème de l´action replay?

->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.
FAUX FAUX FAUX
La musique par exemple, c´est 70ans apres la mort de l´auteur:
http://www.delcamp.net/fr/domaine_public_fr.html
Et pour le reste, c´est du meme accabit.

Donc il ne faut pas réver, Pacman dans le domaine public, ce ne sera pas avant notre retraite!

Je rajouterai que la copie privée a étée mise en place lorsque les supports étaient fragiles: K7 audio.
En effet, leur durée de vie était faible et il fallait bien trouver une parade.
Mais avec l´arrivée des nouveaux formats ( cartouches, CD et DVD ) qui ont une durée de vie suppérieure à celle de l´utilisateur, la necessité d´une copie privée est plus délicate.

Mais , on a le droit de telecharger un jeu video que l´on possede deja ?
Si c´est le cas , à part si il intervienne à notre domicil , ils ne peuvent pas nous "chopper" .

Là aussi c´est délicat.

En France, nous avons le droit à une copie de sauvegarde personnelle.

Donc nous avons le droit d´effectuer une copie de sauvegarde d´un de nos enregistrement pour notre usage personnale dans le cas ou l´original serai abimé.

Le fait de télécharger le jeu/film/musique ce n´est donc pas réellement faire une copie mais avoir une copie.
Là dessus on peut toujours débattre...

Quand au fait que l´on puisse venir à la maison pour vérifier ce que tu as c´est possible en effet, mais il faut pour cela un mandat de perquisition, et ce n´est pas délivré pour 1 seul jeu téléchargé...

Cela dit, et cela n´a pas été dit encore, la loi permet la copie privée et comme tout ce que l´on peut télécharger est potentiellement une copie de ce que l´on possède, il est difficile d´intervenir.

MAIS envoyer des données, ou uploader, ce n´est plus défendable.
En effet, la copie privée étant réservée à notre seul usage, l´uploader c´est la partager illégalement, et là on arrive dans l´échange de fichier illégal.

Mais pour downloader un fichier, il faut bien que quelqu´un l´ait uploadé... donc l´un est peut etre défendable, l´autre est surement condamné.