L´Assemblée nationale est renouvelée tous les 5 ans. Les prochaines élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2007.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le scrutin est uninominal. Cela signifie que les électeurs votent pour un seul candidat : il n´y a qu´un siège à pourvoir dans la circonscription élective. Le scrutin est majoritaire à deux tours. Cela signifie que si l´un des candidats n´a pas obtenu la majorité absolue dès le 1er tour, un second tour est organisé. Le candidat arrivé en tête est élu, quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus.
Les candidats doivent remplir plusieurs conditions pour être éligibles.
Ils doivent notamment : être âgés de 23 ans révolus, avoir la qualité d´électeur, ne pas être candidat dans plus d´une circonscription, ne pas être à la fois candidat et remplaçant d´un autre candidat, ne pas être remplaçant de plusieurs candidats, ne pas se trouver dans l´un des autres cas d´inéligibilité prévus par le Code électoral.
Pour être élu dès le 1er tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Pour être candidat au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits.
Il y a 577 députés, à raison d´un par circonscription législative.
Le cumul des mandats
Le cumul des mandats est encadré par deux grandes lois. La loi organique n°2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux : elle renforce les incompatibilités entre le mandat parlementaire et les mandats locaux ð elle crée une incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au Parlement européen. La loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d´exercice : elle renforce les incompatibilités entre mandat de représentant au Parlement européen et mandats locaux ou fonctions exécutives locales.
Principes :
Le mandat de député est incompatible avec le mandat de représentant au Parlement européen. Un député ne peut, en outre, exercer plus d´un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l´assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d´une commune de plus de 3500 habitants.
Un député peut exercer l´une des 5 fonctions précitées et être en même temps conseiller municipal d´une commune de moins de 3500 habitants. Il s´agit de la seule hypothèse dans laquelle le cumul de trois fonctions électives reste possible.
Les élus qui se trouvent en situation de cumul des mandats doivent obligatoirement régulariser leur situation et disposent de 30 jours pour démissionner d´un mandat. A défaut d´option, l´un de leurs mandats, le plus souvent le plus ancien, prend fin de plein droit.
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Voilà, perso je comprend pas bien pourquoi faire 2 tours pour ces élections.
Ensuite les misions du député: déposer des propositions de loi et amender les projets de l´exécutif, contrôler et questionner le Gouvernement.
Si vous avez déjà regardé ´Questions au gouevernement´ vous avez surement rapidement zappé, à moins d´être sidéré par tant d´inutilité. Y-a-t´il une véritable utilité de ´questionner´ le gouvernement, ou peut-on envisager de réformer cette mascarade?
