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Liste des sujets

Respect du code électoral

laibach
laibach
Niveau 8
21 avril 2007 à 13:54:56

article L.49 du code électoral : « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Nico91FR
Nico91FR
Niveau 10
21 avril 2007 à 13:58:51

huhu :)

juif
juif
Niveau 7
21 avril 2007 à 14:01:40

Je vais pas me gêner pour communiquer les résultats partiels avant 20h, vu qu´ils seront disponibles à 19h30 en Suisse et avant sur internet.

Si Canal+ n´est pas sanctionné pour avoir tenté de faire annuler le scrutin, pourquoi moi je le serai?

corydorasf
corydorasf
Niveau 8
21 avril 2007 à 14:03:10

moi, je mets juste la télé allemande ou suisse ou encore US pour avoir les résultats, je ne cherche même pas sur le net.

Nico91FR
Nico91FR
Niveau 10
21 avril 2007 à 14:04:01

sur CNN ça va passer vous pensez?

KaiM
KaiM
Niveau 11
21 avril 2007 à 14:04:22

Si je ne me trompe pas, cette loi ne concerne pas Internet. C´est d´ailleurs pour cela que les candidats ont fait autant de travail sur leurs blogs ou sites.

corydorasf
corydorasf
Niveau 8
21 avril 2007 à 14:04:43
  • Nico91FR profil

* Posté le 21 avril 2007 à 14:04:01 avertir modérateur
* sur CNN ça va passer vous pensez?

:f) je pense mais tu as plus de chance sur CNBC Europe

laibach
laibach
Niveau 8
21 avril 2007 à 14:07:29

Cet article parle surtout de la propagande qui est interdire sous quel que forme que ce soit (internet, radio télé etc...) la veille et le jour du scrutin afin de permettre aux électeurs de faire leur choix en toute sérénité loin de toute pression idéologique.

roger-jean1
roger-jean1
Niveau 9
21 avril 2007 à 21:15:06

votez le pen :noel: !

:d) oups je suis hors la loi :peur:

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