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Loi a propos du vagabondage, vérité ?

la_frite_jaune
la_frite_jaune
Niveau 4
10 janvier 2007 à 15:42:15

Bonjour,

Je sais que ce n´est pas le forum réellement approprié, mais suite à une discussion avec un ami, j´ai "appris" que l´ont pouvait être arrêté pour vagabondage, si on ne possedait ni 10€, ni sa carte d´identité. J´ai déja mené des recherches, mais je n´ai rien trouvé d´officiel.

J´aimerais savoir si l´un d´entre vous pourrait me renseigner sur cette "loi", si elle existe, ou si ce n´est qu´une rumeur.

Merci beaucoup.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 10 janvier 2007 à 15:50:50

Sans carte d´identité on n´est pas sensé deviner que la personne est française ni même européenne dont on peut l´arrêter je suppose.

locke-demosthen
locke-demosthen
Niveau 10
10 janvier 2007 à 16:02:50

Cette loi n´existe plus depuis 1994 son utilité bien plus que d´opprimer les pauvres, et les personnes ayant oublié leur carte d´identité à la maison, était de permettre d´ammener les SDF dans des foyers d´acceuil même si ceux ci s´y opposer elle était surtout utilisée en période de grand froid pour éviter des évenements tragiques.

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