Sachant que 40% des personnes enfermées dans les prisons françaises n´ont pas encore été jugées (c´est à dire qu´elles sont en détention provisoire), je pense qu´il serait bon de séparer très clairement le traitement carcéral des condamnés, et la privation de liberté de ceux qui sont placés en détention provisoire, car ils sont, en principe, présumés innocents. Et pour cette raison, ils ne doivent pas être traités en prisonniers, avant d´avoir été condamnés.

Simple bon sens, mais çà n´existe pas, sauf pour les VIP comme Bernard Tapie. Pourquoi ?

Bonne question

La détention provisoire ...
Toute détention est provisoire (sauf les rares peines à vie, et là encore la sureté est de 30ans au plus il me semble).
La détention sans jugement, sans procès, c´est cela qu´on appelle la détention provisoire, elle est inadmissible car elle baffoue la présomption d´innocence.

Elle a pour but de t´empêcher de t´enfuir avant ton procès ou bien de faire disparaître des preuves de ta culpabilité. D´accord, il y a une présomption d´innocence, mais si on t´inculpe c´est qu´on a déjà de bonnes raisons de se méfier de toi.

Comme pour Outreau ?. ..
Va leur expliquer pourquoi leur vie est foutue.

Kergan Posté le 18 novembre 2006 à 18:29:37 Elle a pour but de t´empêcher de t´enfuir avant ton procès ou bien de faire disparaître des preuves de ta culpabilité. D´accord, il y a une présomption d´innocence, mais si on t´inculpe c´est qu´on a déjà de bonnes raisons de se méfier de toi.

Oui, tu as raison de le préciser, je pense que tu répondais à puck21. Mais celà étant, il n´en reste pas moins qu´en vertu du principe de présomption d´innocence, les personnes non encore condamnées ne devraient pas à subir les mêmes conditions d´incarcérations que ceux condamnées. Mais c´est vrai qu´il serait difficile d´octroyer une mesure de bienveillance à ceux qui sont accusés des crimes les plus graves (traitement dégradants, inhumains, torture, pédophilie, etc).
Dans ce cas, pour de telles chefs d´accusation, leur traitement serait confondu avec celui des personnes condamnées.
Pour les autres crimes ou délits, il y aurait lieu de les retenir dans des centres spécifiques, où les conditions de détentions sont moins rudes.

puck21 Posté le 18 novembre 2006 à 18:43:55 Comme pour Outreau ?. ..
Va leur expliquer pourquoi leur vie est foutue.

La détention provisoire est tout à fait normale, dès lors que la liberté du prévenu serait de nature à faire disparaitre des preuves, ou que l´infraction provoque un trouble exceptionnel et persistant à l´ordre public (voir articles 137 et suivants du code de procéd. pénale)

Ce qui est en cause dans l´affaire d´Outreau, c´est le dysfonctionnement des organes de la justice, c´est à dire la non collegialité du juge d´instruction, l´absence d´efficicence de la chambre de l´instruction, le Parquet, etc.

Enfin en pratique ils sont allés en prison sans avoir été condamnés. ET je devrais trouver ça juste ?

Aucun système n´est parfait. Et là, le problème ne vient pas de la détention provisoire en elle-même mais de la lenteur de la justice.

Et puis, imagine le cas inverse : un homme commet un meurtre. La police enquête, trouve des indices et le soupçonne. Eventuellement, il y a des fuites et la presse ébruite ces soupçons. Quoi qu´il en soit, le suspect finit par être inculpé. Mais il ne va pas en prison car grâce à des gens comme toi la détention provisoire n´existe plus. D´où diférentes possibilités :

- Comme il est présumé innocent, personne ne peut l´empêcher de se déplacer. Il disparait dans la nature et on ne le revoit plus jamais.

- Il remarque que le dossier n´est pas encore très solide et fait disparaître des preuves décisives avant qu´elles ne soient découvertes.

- Il se fait tuer par un proche de la victime. Car la détention provisoire, ça sert aussi à protéger le suspect des gens qui voudraient faire justice eux-mêmes.

Mais tout peut être résumé par l´article de Wikipédia :

La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu´à la fin du procès un accusé.

Critères de mise en détention provisoire [modifier]
Ces critères sont généralement semblables d´un pays à un autre. La loi exige par exemple :

qu´il y ait de forts indices de culpabilité
que la liberté de l´accusé risque fortement d´altérer la sécurité publique
que la liberté de l´accusé risque d´empêcher le bon déroulement de la justice, par sa fuite, la destruction de preuves, des pressions sur les témoins ou les victimes...
que l´accusé soit poursuivi pour un délit ou crime grave (généralement passible d´emprisonnement ferme)
que la sécurité de l´accusé soit menacée
C´est sur ces critères que se base un juge pour placer ou non un accusé en détention provisoire.

Critique [modifier]
La détention provisoire est souvent critiquée par le fait que normalement, du moins dans les démocraties, un accusé est considéré comme innocent tant qu´il n´a pas été jugé coupable par un tribunal ; or, le fait d´emprisonner un accusé peut être assimilé par l´opinion à une déclaration de culpabilité.

En France [modifier]
En France, la détention provisoire, que l´on appelait préventive jusqu´en 1970, est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale. Le législateur voit souvent comme un abus l´utilisation qui en est faite par les juridictions pénales. Il faut savoir qu´en 1997, environ 41% de la population carcérale était composée de détenus provisoires et que ce chiffre atteignait même 52% en 1984. C´est pourquoi depuis 1970 ont eu lieu une dizaine de réformes la visant en particulier. La plupart du temps ces réformes ont défini plus limitativement les cas de détention provisoire, pour assurer une application plus stricte de la loi, qui rendrait la détention exceptionnelle. Parmi cette dizaine de réformes, trois sont à retenir plus particulièrement :

10 juin 1983
30 décembre 1996
15 juin 2000, appelée Loi sur la présomption d´innocence, ou également Loi Guigou
En 2005, dans son rapport annuel, la Commission nationale de suivi de la détention provisoire dénonce l´allongement de la durée moyenne de la détention provisoire, qui est passée de 6,4 mois en 2002 à 7,1 mois en 2005. L´insuffisance des raisons de mise en détention provisoire, ainsi que les conditions de détention, sont également critiquées.

Conditions de fond [modifier]
Il faut que l´infraction soit:

ou un crime
ou un délit, sous certaines conditions :
risque d´une détention de plus de 3 ans,
risque d´une détention de plus de 5 ans pour les délits du livre III du Code pénal, c´est-à-dire relatifs à l´atteinte aux biens, à la condition que le mis en examen n´ait pas déjà été condamné à une peine privative de liberté sans sursis supérieure à un an.
De plus, les lois de 1996 et 2000, en voulant renforcer le caractère exceptionnel de ce type de détention, disposent que la détention provisoire doit être le seul moyen :

de conserver les preuves et/ou les indices matériels
ou d´empêcher une pression sur les témoins ou les victimes
ou d´éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices
ou de protéger le mis en examen
ou de mettre fin à l´infraction ou/et d´éviter son renouvellement
ou de garantir le maintien de l´intéressé à la disposition de la justice, c´est-à-dire éviter sa fuite
ou de préserver l´ordre public (motif valable uniquement en matière criminelle). Pour cette dernière notion le législateur, face à sa grande utilisation, est venu préciser son sens : l´infraction doit avoir provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l´ordre public auquel la détention est l´unique moyen de mettre fin.
En outre, le juge des libertés et de la détention, qui décide de la mise en détention provisoire, doit motiver sa décision par écrit. Les ordonnances de placement rédigées durant l´instruction doivent être motivées en droit et en fait, et caractériser l´insuffisance du contrôle judiciaire.

Je vais pas tout copier, je vois renvoie donc à :

http://fr.wikipedia.org/wwiki/D%C3%A9tention_provisoire

Mais ils ne devraient pas être avec les autres bandits, car on sait que la prison est l´école du crime.
Ils vont juste apprendre plus de trucs illégaux des autres bandits, et même s´ils sont innocents, ils vont peut-être essayer ces trucs et devenirs des bandits eux aussi.

Ceux en attente de procès devraient donc être dans un endroit différent.

"La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle"

Sommes nous toujours en présence d´une détention exceptionnelle ?
Doit on penser à l´éventuel coupable ou à l´éventuel innocent ?
La justice doit défendre les victimes, mais aussi protéger les innocents, par exemple en ne détruisant pas la vie d´un suspect comme elle peut le faire parfois.
Je reste fermement opposé à ce type de détention, car la privation de liberté devrait être réservée aux seuls coupables.

Elle doit être appliqué uniquement quand les risque de fuite ou de récidive est important.

Quelqu´un accusé de meutre qui risque la prison à vie n´a rien n´a perdre, surtout s´il est coupable, et il peut faire n´importe quoi pour éviter la prison. Et il peux aussi vouloir régler des compte tant qu´à se rammaser avec la prison à vie.

Mais pour les crimes moins grave, ça devrait être juste dans des cas exeptionnels.