Ca mon grand jaguar il fallait le preciser.

Warrior en effet il est loin de compte, plus de 100 millions me parait plus raisonnable.

Au fait jaguar, en exercent des droits sur une somme dont tu es propriétaire, u ne fais jamais qu´exercer des droits sur TA propriété, donc sur toi même.

Libéral j´attend ton explication, j´aimerai comprendre ^^

Non libéral, les biens dont tu es propriétaire ne sont pas assimilables à ta propre personne. Possession ne vaut pas assimilation

Bah, on ne va pas discuter éternellement sur le nombre de morts dus au communisme ! De toute manière, ces arriérés ne sont plus de la partie. Maintenant, le danger qui guette l´Europe et l´Humanité elle-même, c´est l´islamisme.

Pas exactement Jaguar : c´est l´extrémisme en tout genre.

En empruntant de l´argent, tu signes un contrat. Le fait que tes biens soient saisis si tu ne rembourses pas l´emprunt est un des points du contrat. Mais sans contrat, pas de droit.

Warriorsoul : non. L´islamisme n´est pas extrémiste, il est fondamentaliste. C´est tout à fait différent enfin !! !

liberal : la saisie n´est en rien une clause contractuelle, c´est une mesure judiciaire.

Le fait de devoir de l´argent, çà oui c´est organisé par le contrat.

Une mesure judiciaire? Il s´agit donc d´un droit positif, autrement dit un faux droit. C´est aux personne qui signent le contrat d´en elaborer les termes.

Tu confonds tout il me semble. Le droit naturel, c´est pas le droit de l´anarchie. Dans une société civilisée, le droit a un pendant : le devoir. Ou, juridiquement, la responsabilité. Comme je l´ai déjà dit par ailleurs, un pouvoir irresponsable est tyrannique et décadent, et un individu irresponsable est un facteur de trouble est un être humainement diminué.

Ce qu´un contrat peut prévoir, la loi peut le défaire. Il en est ainsi par exemple pour les clauses réputées non écrites, ou les clauses abusives.

Le devoir est aussi un corrolaire du droit naturel

Tiens, je vais te poser une colle liberal : la nationalité est elle un droit ?

Jaguar Posté le 28 août 2006 à 18:29:26 Warriorsoul : non. L´islamisme n´est pas extrémiste, il est fondamentaliste. C´est tout à fait différent enfin !! !

Non, le fondamentalisme c´est de l´extrémisme religieux. C´est tout aussi dangereux que l´extrémisme politique !

Tu confonds tout il me semble. Le droit naturel, c´est pas le droit de l´anarchie. Dans une société civilisée, le droit a un pendant : le devoir. Ou, juridiquement, la responsabilité. Comme je l´ai déjà dit par ailleurs, un pouvoir irresponsable est tyrannique et décadent, et un individu irresponsable est un facteur de trouble est un être humainement diminué.

Je ne dis pas le contraire. Mais je rappelle que je suis minarchiste, pas anarchiste.

Ce qu´un contrat peut prévoir, la loi peut le défaire. Il en est ainsi par exemple pour les clauses réputées non écrites, ou les clauses abusives.

Si les clauses ne sont pas ecrites, le contrat est sans valeur d´un point de vue libertarien. D´autre part, en ce qui concerne les clauses abusives...rien ne t´oblige à signer le-dit contrat.

Le devoir est aussi un corrolaire du droit naturel

Nous sommes d´accord sur ce point.

Et si une clause d´un contrat est contraire à l´ordre public et aux bonnes moeurs, qu´en dis tu ?

Contraire aux bonnes moeurs? Qu´entends tu par là?

Liberal, quand je dit une clause réputée non écrite, çà veut dire ce que çà veut dire. çà veut pas dire clause non écrite !! !

Je m´explique : une clause contractuelle qui serait par exemple contraire à l´ordre public (par exemple faire un contrat pour décider de la garde d´un enfant) est réputée non écrite, c´est à dire qu´elle est censée ne jamais avoir été écrite, donc annulation de la clause par le juge, et en plus rétroactivement (tout ce qui aurait été acquis par exemple du fait de cette clause est anéanti).

Au temps pour moi, je ne connaissais pas ce terme.

Les moeurs sont des comportements ; les bonnes moeurs des règles. Et, pour le système juridique, il n’est de moeurs que bonnes. Inspiré de Domat, l’article 6 du Code civil, prévoit ainsi : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs ». La contrariété aux bonnes moeurs est contrariété à la loi et, souvent, à la loi pénale. Toujours ? On ne saurait s’en convaincre. « Ce qui n’est pas contraire aux lois est licite. Mais ce qui leur est conforme n’est pas toujours honnête » (Portalis, Discours préliminaire).