06.05.2006

Pratiques fiscales cantonales en Suisse: critiques de l´UE

Malgré plusieurs heures de discussions, les représentants de Berne et Bruxelles n´ont pas réussi à aplanir les différents sur les privilèges fiscaux accordés par certains cantons aux entreprises. Les 25 commissaires de l´UE vont maintenant s´occuper du dossier litigieux.

Selon Bruxelles, ces avantages fiscaux peuvent pousser les Etats à dispenser une aide financière illicite et ainsi encourager la concurrence déloyale. Le fonctionnement de l´accord de libre-échange s´en trouve ainsi altéré.

Berne rétorque que ces privilèges n´ont aucun lien avec l´accord bilatéral. Comme ce dernier ne prévoit pas de tribunal arbitral, l´évolution des choses reste ouverte. Il apparaît seulement que le litige ne sera pas réglé de sitôt.

Aucune autre rencontre Suisse-UE n´a été agendée et la manière de régler le conflit n´a pas été abordée non plus, a ajouté l´ambassadeur Bernhard Marfurt. Du point de vue helvétique, il ne semble guère y avoir de marge de manoeuvre.

"Pour nous, il est clair qu´il n´est pas possible de discuter de pratiques fiscales dans le cadre des accords de libre-échange", a-t-il ajouté. "Il n´y a pas non plus de volonté politique de le faire avec l´UE". Les représentants de la Commission européenne lui ont déclaré qu´ils allaient soumettre le sujet à cette dernière.

Selon les avis exprimés jusqu´ici à Bruxelles, il ne reste rien d´autre à la Commission que de constater l´incompatibilité entre les accords de libre-échange et les avantages fiscaux accordés par certains cantons aux entreprises.

Oui oui c´est ça, constatez l´incompatibilité entre les accords et ne venez plus empiéter la souveraineté de la Suisse.

Vive les accords bilatéraux!

Je ne sais pas si le "vive" est vraiment approprié

Mais ils sont très biens ces accords!

je n´ai pas très bien compris le texte mais bon.. (inutile de me l´expliquer la prochaine fois que je reviens ici c´est dans 6 mois^^)

Mais je poste un message comme ça sa fera un topic avec que des suisses

Embargo sur les paradis fiscaux, ces hypocrites qui acceuil l´argent du crimes et se permettent en plus de donner des leçons.

Ca c´est intelligent Kaiji. Demande toi plutot pourquoi les capitaux fuient...

Parsque l´etat ne les controle pas evidement

Pourquoi l´Etat devrait les controler?

tour forum

Kaji_Ryoji Posté le 07 mai 2006 à 00:52:48

Embargo sur les paradis fiscaux, ces hypocrites qui acceuil l´argent du crimes et se permettent en plus de donner des leçons.

L´UE aurait un minimum de crédit si elle n´était pas avec ses territoires le plus vaste paradis fiscal de la planête.

Pour ne citer que quelques paradis fiscaux sous dépendance de l´UE : Luxembourg, Monaco, Andorre, Aruba, Gibraltar, Jersey, Antilles neerlandaises, Ile de Man, Montserrat, Guernesey, Iles Turks et Caicos, Anguilla...

Parfois l´UE ferait mieux de se taire pour s´éviter de se ridiculiser

Il faudrait tous les faire fermer et commencer par supprimer Monaco.

Tu ne peux pas forcer un pays (ou une principauté) à revoir son droit fiscal jusque parceque tu n´es pas d´accord avec leur politique.

Un suisse descend de sa chambre d´hôtel et réveille le réceptionniste. Puis-je avoir un verre d´eau s´il vous plaît ? Le réceptionniste lui donne son verre d´eau puis retourne se coucher. 15 minutes plus tard, le même client redescend de sa chambre, et redemande un autre verre d´eau Le réceptionniste donne le verre d´eau puis fonce se recoucher. Et ça continue comme ça pendant une heure ! Le réceptionniste fulmine - Mais qu´avez vous bien pu manger pour avoir une telle soif ? - J´ai pas soif, y´a le feu dans ma chambre.

Kaji, tout les pays sont des paradis fiscaux pour la France! Tu voudrais fermer les frontières du pays? A partir de quel stade est ce qu´un pays serait considéré comme un paradis fiscal? (Et réponds stp, même si ce n´est pas dans tes habitudes)

Kaji_Ryoji Posté le 07 mai 2006 à 00:52:48
Embargo sur les paradis fiscaux, ces hypocrites qui acceuil l´argent du crimes et se permettent en plus de donner des leçons.

tu veux supprimer le commerce vec tous les pays du monde excepté Cuba et la corée du nord ou quoi?? il n´ya presque que des paradis fiscaux comparés à nous.

Ne nous attendons pas à ce qu´il réponde, ce n´est pas dans ses habitudes quand on lui pose une question génante...

laissez tomber il est irrecuperable.
et oui je pense qu´il veut supprimer le commerce avec tout les pays sauf cuba et la corée du nord.