Il y a qui au conseil constitutionnel
(donnez moi leurs noms

Pierre MAZEAUD, nommé par le Président de la République en février 1998
nommé Président par le Président de la République le 27 février 2004

Valéry GISCARD D´ESTAING, membre de droit,
Simone VEIL, nommée par le Président du Sénat en février 1998
Jean-Claude COLLIARD, nommé par le Président de l´Assemblée nationale en février 1998
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, nommé par le Président de la République en mars 2001
Dominique SCHNAPPER, nommée par le Président du Sénat en mars 2001
Pierre JOXE, nommé par le Président de l´Assemblée nationale en mars 2001
Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
Jean-Louis PEZANT, nommé par le Président de l´Assemblée nationale en février 2004
http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fra3.htm

ok merci bien

membre de droit? pourquoi? les anciens présidents y sont automatiquement?

ouai, les ancien president y ont droit

Les anciens présidents le sont en effet automatiquement et à vie. Donc valery Giscard d´Estaing l´est jusqu´à sa mort, et Jacques Chirac le sera aussi.

A côté, les neuf autres ont un mandat de 9 ans, le contigent est renouvelable par tiers. Donc en février 2007 Pierre Mazeaud, Simone Veil et Colliard vont quitter leurs fonctions et seront remplacé par des membres nommés par Jacques Chirac, Jean-Louis Debré, président de l´Assemblée Nationale, et Christian Poncelet.

Et jusqu´à présent, malgré ce qu´on pourra dire sur leur accord avec réserves sur la loi sur l´égalité des chances, le Conseil Constitutionnel fait en général fi des liens politiques avec les gouvernements

si les anciens présidents y sont automatiquement, pourquoi Mittterrand n´y est pas

c´est vrai ça !! Et aristide briand pourquoi il y est pas ?

Certains anciens présidents refuesetn toujours d(y adhérer comme René Coty ou Louis Napoléon Bonaparte

germainlelapin bouton profilbouton profil Posté le 31 mars 2006 à 09:27:15 Avertir un administrateur à propos de ce message !
si les anciens présidents y sont automatiquement, pourquoi Mittterrand n´y est pas

il est mort

je crois qu´il faut relire, j´ai dit à vie. Donc quand ils sont morts, ils n´ont plus leur place Merci du second degré ca fait du bien sur ce forum parfois un peu tendu^^

J´espere que c´était du second degré, sinon ca craint :s

Je trouve ça abusé que les présidents morts n´aient pas leur place au conseil constitutionnel

Pfff que des gars de droite evidemment...et apres on s´etonne que le CPE passe...

Ceux nommés en 1998 n´étaient pas franchement de droite... Et l´avis du conseil constitutionnel n´est que pour dire si le CPE est conforme aux lois et au code du travail rien de plus. Même s´ils n´appréciaient pas la loi, ils n´auraient eu d´autres solutions que de le laisser passer.

Et c´est un antiCPE qui parle.

Pour info, le conseil const. est constitué des "9 sages", 3 sont nommés par l´assemblée nationale, 3 par le sénat et 3 par le président...

enfin, c´est ce qu´on apprend en cours, faudra que je demande à mon prof pourquoi y a "membre de droit" ...

les presidents y sont de droit car ils sont considérés comme sage, c´est tout, c´est la constitution française. ensuite, c´est bel et bien par tiers et par chacun des 3 dirigeants de la france ( executif, assemblée, senat).

et pour info, une partie de la loi fillon a été censurée l´année dernière, malgré le fait que le conseil ai été nommé par des gens de droite.

d´un autre coté,c´est considéré comme humiliant pour le président de n´etre que membre du conseil constitutionel.Mais c´était aussi prévut pour etre un placard doré
un ancien président est le seul membre du conseil qui ne prete pas serment