J´ai entendu à la télé dire que Villepin a fait passer la loi sur l´égalité des chances avec le 49.3 Ma question est peut être idiote, mais c´est quoi exactement le 49.3 ?
Merci d´avance.

c une loi qui permet d´accelerer le processus de vote d´une loi...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_49-3

"L´engagement de responsabilité sur un texte (49-3)

L´alinéa 3 permet au gouvernement d´imposer l´adoption d´un texte par l´Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l´Assemblée ne peut s´opposer qu´en renversant le gouvernement par une motion de censure de l´alinéa 2. C´est l´une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l´article 49-3 ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d´être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir. Avec l´article 49-3, les gouvernements français de la Ve République comptent parmi les mieux armés. L´article lui permet d´une part de contraindre sa majorité si elle se montre réticente sur un texte, d´autre part d´accélérer la procédure législative, et notamment de mettre fin à une éventuelle obstruction de l´opposition."

le tour de biceps de De Villepin

c´est un article de la constitution prévoyant de faire passer la loi sans débats parlementaire et sans vote

bon là il y a eu un vote mais villepin, avec la ferveur de l´opposition et des débats, à préférer éviter la démocratie complète

C´est plutôt la gauche qui obstrue la démocratie en déposant des milliers d´amendements dans le seul but de paralyser les décisions et de pousser le gouvernement à utiliser cette procédure.

en effet, c´est scandaleux et antidémocratique de souhaiter bloquer une décision rejetté par tous les pays

heuresement que le très démocrate villepin en a rien à foutre du peuple, sinon on aurait à craindre pour notre démocratie

t´as pas de problème avec tes définitions de thème non?

Si tu ne veux pas admettre que les députés sont élus et tirent de ces élections leur légétimité, je ne peux rien pour toi.
Ce n´est pas ma faute si les communistes n´ont pas 80% des sièges à l´assemblée.

La loi serait passée quand même sans le 49.3 vu que l´ump est majoritaire. ne pas utiliser le 49.3 aurait légitimé les singeries démocratiques de l´opposition et Villepin a donc eu raison de l´appliquer.

c´est n´importe quoi cet article, pour empêcher l´adoption d´une loi de cette façon, il faut etre majoritaire à l´assemblée. vu que le gouvernement a la majorité, il peut s´amuser à faire passer toutes les lois comme ça

Cette article est l´un des plsu utile de la constitution, il permet de faire passer une lois sans debat, cela est tres pratique quand la majorité a une courte majorité a l´assemblé.

Cette article permet egalement d´accelerer la procedure qui aurait pu s´embourber dans des discutions sans fin.

Le seul moyen de contre carrée le 49-3 c´est de faire apelle au conseil constitutionel.

non le conseil constitutionnel ne peut que vérifier la conformité des lois à la constitution. pour contrer le 49-3, il faut une motion de censure.

C´est réellement peu democratique tout ça...

Ca l´est tout à fait : le 49.3 ne peut être utilisé que si le gouvernement a la majorité absolue, sinon une motion de censure les descendrait, donc la loi serait passée même sans 49.3, l´avantage étant juste de gagner du temps, et aussi qu´on voit De Villepin faire quelque chose pour qu´il arrive à rallier l´UMP pour lui et contre Sarkosy.

oui Tomaas,il faut une motion de censure ,mais comme en général le gouvernement en place à une majorité à l´assemblée logique!
la motion de censure à peu de chance de passer
et donc le conseil constitutionnel est l´une des seules voies pour les opposants à tel ou tel loi
même si certains peuvent douter de la partialité du conseil constitutionnel quand on sait qui nomme ceux qui y siege

Pour le coup ça devrait aller niveau partialité, vu que le mandat au conseil constitutionnel est de 9ans si je ne m´abuse, et qu´ils ont été nommés par le président de la Républuque (Chirac) mais aussi par l´Assemblée Nationale et le Sénat, alors à gauche, donc la décision devrait être objective, de toute façon le conseil constitutionnel ne peut non plus être tout à fait partial s´il veut conserver sa crédibilité. C´est pourquoi il rejettera vraisemblablement la demande du PS

depuis la mise en place du Conseil constitutionnel, on s´est rendu compte que les membres se détachaient de leur idéologies premières, justement pour garder une certaine crédibilité.

enfin bon, cet article ne me plaît pas. il est anti-démocratique dans le sens où il n´ y pas de débats.

Merci pour vos réponses. Vous m´avez donné des éclaircissements.

Le 49.3 n´est qu´une séquelle supplémentaire de l´air Napoléonienne-Gaulliste et bientôt Sarkozyste, j´espère que bientôt nos concitoyens en auront marre du pouvoir qu´on leur fait subir et que quand bien même ils l´accepteront, ils le partageront dans le plus de mains possible ...

Qui peut m´expliquer la légitimité du 49.3 (séparation des pouvoirs, ça dit quelque chose à quelqu´un ?) , de l´immunité du président, du droit de grâce du président et de toutes ses mesures du même type que je ne connais pas ?

"49.3" l´expression fait penser à l´"Ordre 66" dans SW .

"séquelle Napoléonienne", n´importequoi, tu sait pas de quoi tu parle mon pauvre.

La légitimiter du 49.3 et des autre mesure similaire est de limiter le pouvoir du parlement qui eta

qui etait bocou trop important sous la 3eme et 4eme republique