pouvez vous m´iadez a trouver la hiérarchie des normes sous la Vème republique ?

du plus fort au mois fort

constitution
traités interantionnaux/ droit européen
lois
decret
reglements
arretés

Il manque anarchie au dessus de constitution.

Et si elle avait été adopter, la constitution européenne aurait été au dessus de la nationale non?

Y a la jurisprudence aussi.
saturnin : non mais quand un traité n´est pas "compatible" avec la constitution, soit on modifie la constitution, soit on ratifie pas le traité.

Non la jurisprudence ne fais pas partie de la hierarchie des normes.

La jurisprudence n´est pas réelement considérée comme une norme.

Et pour shenmue,les normes internationales sont au dessus de la constitution...

Et pour shenmue,les normes internationales sont au dessus de la constitution

et non

http://education.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/documentation/hierarchie_norme.asp

La constitution francaise a toujours une place supérieure aux traités internationaux

c´est peut etre criticable mais c´est comme ca

ou alors
http://www.bmlweb.org/droit_se_20001.htm

le texte constitutionel est assez ambigue
mais il a été interprété dans le sens constitution> droit international

Par contre les institutions internationales ne reconnaissent pas la primauté de la constitution sur le droit international

Il y a deux écoles, la première qui considére que les traités sont supérieurs aux constitutions.
Et la deuxième qui dis que les constitutions sont supérieur aux traités.