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Cour des comptes s'attaque à l'automob

saintange
saintange
Niveau 10
12 septembre 2005 à 17:56:22

Dans un rapport sur la fiscalité environnementale, elle recommande l´instauration de péages urbains et la hausse de la taxation du diesel pour parvenir à un ajustement sur le prix de l´essence.

Voilà des propositions qui devraient crisper des millions d´automobilistes déjà effrayés par la flambée du prix de l´essence à la pompe. Dans un rapport présenté jeudi à la presse et visant à améliorer la nécessaire efficacité de la fiscalité environnementale, la Cour des comptes suggère plusieurs mesures visant au renforcement ou à la création de plusieurs taxes liées à l´automobile.

La première consiste à augmenter la taxation actuelle sur le gazole afin de la rapprocher progressivement de celle de l´essence. La cour souhaite ainsi parvenir, à terme, à un taux unique de taxation, dans la mesure où, selon elle, le différentiel actuel de taux ne peut être justifié par l´effet induit sur la pollution.

"Malus" sur les véhicules polluants

La seconde préconisation consiste en l´aménagement certaines taxes sur les véhicules, comme la taxe d´immatriculation "pour les moduler en fonction du degré de pollution causée par le véhicule". Un "malus" sur la carte grise des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 décidé - hasard du calendrier ? - hier par la ministre de l´Ecologie et qui concernera 8% des ventes, soit 180.000 cartes grises.

Parmi les autres mesures, le rapport liste essentiellement deux actions liées au transport et applicables dans un cadre international : la recherche d´une harmonisation européenne du prix du gazole pour le transport routier et le réexamen des exonérations dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.

"Les réformes fiscales doivent être comprises et acceptées..."

La seule grande mesure préconisée en matière de fiscalité environnementale proprement dite est la simplification de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et la création dans ce cadre d´une taxe sur les emballages.

Enfin, la proposition sans doute la plus polémique : l´instauration de "péages urbains", sur le modèle de celui mis en place à Londres.

Autant de mesures qui promettent des débats enflammés dans les mois à venir. Vieux routier de la politique, le patron de la Cour des comptes, Philippe Séguin, le sait mieux que quiconque. "Pour être efficaces, les réformes fiscales doivent être comprises et acceptées par le contribuable", s´est-il empressé de rappeler, à l´issue de sa conférence de presse...

saintange
saintange
Niveau 10
12 septembre 2005 à 17:57:49

Ils disent vraiment n´importe quoi, et dévrait plutot surveiller les comptes de l´état que de nous taxé une fois de plus :honte:

shishigashira
shishigashira
Niveau 7
12 septembre 2005 à 18:45:44

Je suis très favorable à la taxe sur le gramme de CO2 supplémentaire. Le problème c´est qu´elle est pour l´heure très mal répartie. C´est a dire qu´a moins d´avoir un véhicule pastille verte (comme moi :-)), pratiquement tous les véhicules se veraient taxés.

L´idée, un malus mais aussi d´un bonus qui favoriserait l´achat de véhicules moins polluant me semble plus prometteuse.

Link34
Link34
Niveau 10
12 septembre 2005 à 18:45:53

Dans dix ans, notre salaire sera taxé de 200% ce qui nous laissera environ 0€ pour vivre :)

saintange
saintange
Niveau 10
12 septembre 2005 à 18:48:17

Et quand on abite en raze campagne on fait comment ? :question: on reste chez soit ? :honte:

Bourreau__Cruel
Bourreau__Cruel
Niveau 8
12 septembre 2005 à 18:54:34

Oui

Amandria
Amandria
Niveau 9
12 septembre 2005 à 18:57:42

On prend ses pieds ou sa mule...

De toute façon, le gouvernement a déjà commencé à désertifier les campagnes en fermant des agences de la Poste, des écoles, etc...

Donc le problème va finir par se résoudre de lui-même lorsque les campagnes seront vides. :hum:

viande-en-sauce
viande-en-sauce
Niveau 10
12 septembre 2005 à 19:03:36

Mais quel bonne idée par exemple d´ajuster le pris du gazole a celui de l´essencs !
Comme sa, les voitures diesels, qui consomme beaucoup moins que les essences, perdront encore du terrain pour leur avantage, se qui entrainera de plus en plus de voiture essence, qui consomme plus ! genial non ?

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