Valeurs Actuelles n° 3518 paru le 30 Avril 2004
France
Le scandale de la polygamie
L’imam expulsé avait deux femmes et seize enfants.La France continue de subventionner la polygamie.
On croyait la polygamie interdite en France. En droit, elle l’est. La notion d’ordre public interdit à un étranger de contracter sur notre sol un mariage polygamique : article 147 du code civil. Mais qu’en est-il des unions célébrées à l’étranger ? Loin de les dissoudre, l’État continue de verser aux foyers polygames de généreuses prestations familiales. Un scandale que relance l’affaire de l’imam de Vénissieux expulsé le 21 avril.
Abdelkader Bouziane reconnaît dans Lyon Mag avoir deux épouses. L’islam en autorise quatre, dit-il, à condition que le mari dispose des moyens nécessaires à leur entretien et qu’il soit assez « fort sexuellement pour les honorer toutes ». « Pendant plus de vingt ans, j’ai vécu avec mes deux femmes et mes seize enfants sous le même toit. Mais depuis deux ans, je me suis séparé de ma seconde femme. »
Spécialiste du Coran, l’imam polygame connaissait assez le droit français pour exploiter ses failles : « J’ai déclaré à la préfecture mon statut, qui a accepté que ma seconde femme me rejoigne en France, sans lui délivrer une carte de résident. Mais comme nos enfants sont nés en France, ils sont Français. Du coup, même si elle n’avait pas de papiers, elle ne pouvait pas être expulsée. » Bouziane a fait venir sa seconde épouse au titre du regroupement familial sans que l’État ne s’en émeuve.
C’est que la polygamie, bien qu’interdite en France, a longtemps fait l’objet d’une grande tolérance quand les mariages étaient contractés à l’étranger. En 1980, le Conseil d’État avait consacré ce laxisme dans un arrêt autorisant la seconde épouse d’un Béninois à bénéficier du regroupement familial ( arrêt Montcho). Les plaignants invoquaient aussi la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui garantit à tous le respect d’une vie familiale normale… Arrivé en France en octobre 1979, Abdelkader Bouziane a profité de cette jurisprudence – finalement corrigée en 1993 sous la pression d’élus inquiets des abus qu’elle autorisait.
Le débat précédant cette révision, dont Valeurs Actuelles s’était fait l’écho, a surtout porté sur le dévoiement du regroupement familial : « Quand nous l’avons institué, nous pensions qu’il fonctionnerait dans certaines limites, expliquait Alain Juppé dans notre numéro du 5 août 1991. Elles sont aujourd’hui franchies. Surtout lorsque la procédure sert des situations contraires aux lois françaises, comme la polygamie. Celle-ci crée des problèmes de logement, d’emploi et d’insertion insupportables. Si cela continue, le système explosera. » « Nous n’avons plus les moyens d’honorer le regroupement familial », confirmait Jacques Chirac à la même époque.
La loi Pasqua du 24 août 1993 visait donc à limiter à une seule épouse le bénéfice du regroupement familial. L’intention du législateur était claire : proscrire la polygamie en refusant aux étrangers polygames les cartes de résident et les titres de séjour leur permettant de rester en France. C’est la raison pour laquelle Abdelkader Bouziane dit s’être séparé de l’une de ses femmes.
Mais cette fermeté n’a pas duré longtemps. Dès 1994, une circulaire d’application a assoupli la loi votée ( exactement comme la circulaire sur le voile à l’école pourrait vider de son contenu la loi sur les signes religieux) : elle interdit l’expulsion des femmes ayant des enfants français ou résidant en France depuis plus de quinze ans – disposition dont a bénéficié la seconde épouse de l’imam de Vénissieux. Deux autres circulaires socialistes ont complété ce dispositif : la première, du 25 avril 2000, précise les conditions du maintien des épouses polygames en France ; la seconde, du 10 juin 2001, vise à favoriser leur autonomie.
Autant dire qu’en l’absence d’une politique clairement définie, la polygamie est toujours très présente en France. Tout le monde le constate : mairies,
préfectures, caisses d’allocations familiales… mais personne ne veut en parler ! Le phénomène, par essence clandestin, est difficilement mesurable. « Selon les sources, l’évaluation du nombre de familles polygames en France variait entre 8 000 et 15 000 en 1992-1993 ( avant la loi Pasqua), soit, compte tenu du nombre moyen d’enfants par famille, 150 000 personnes concernées au maximum », écrivait le ministère des Affaires sociales en février 2002. « 150 000 à 200 000 », corrige Chantal Brunel, député UMP de Seine-et-Marne, qui s’intéresse de près à ce sujet. Une estimation sans doute plus réaliste car on parle, au ministère de l’Intérieur, de 10 000 à 20 000 familles.
La polygamie est reconnue dans une cinquantaine de pays, dont l’Algérie, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Sénégal, d’où partent vers la France de forts contingents d’immigrés. Et les intéressés n’ont aucune envie de renoncer à ce qu’ils considèrent comme une coutume ancestrale. Beaucoup de ces familles ont élu domicile en région parisienne : Seine-Saint-Denis, Yvelines, Essonne, arrondissements du nord et de l’est parisien. En province, c’est à Marseille, à Lyon et en Normandie qu’elles sont installées. À la Caisse nationale d’allocations familiales ( Cnaf), on reconnaît que « le phénomène existe de manière impressionnante » dans certaines régions.
Selon le ministère des Affaires sociales, chaque famille polygame compterait en moyenne dix enfants, qui donnent droit aux prestations familiales. Ce que confirme la Cnaf : « Les allocations familiales sont versées selon deux critères : la légalité du séjour de l’allocataire et le nombre d’enfants à charge ». La situation matrimoniale est donc ignorée.
Le coût pour l’État ? Difficile de l’estimer précisément, mais « très élevé », estime Chantal Brunel. Un rapide calcul suffit à le démontrer : chaque mois, un ménage perçoit, au titre des allocations familiales, 256,83 euros pour trois enfants, plus 144,25 euros par enfant supplémentaire. Un père de seize enfants – c’est le cas d’Abdelkader Bouziane – a donc droit à 2 132 euros ( 13 985 francs) par mois si tous sont à sa charge, sans compter les majorations versées selon l’âge des enfants.
Une kyrielle de prestations familiales.
Si l’on retient les estimations fournies ( 10 000 à 20 000 familles, 10 enfants par foyer), le coût des allocations familiales versées aux ménages polygames varie de 12,6 à 25,2 millions d’euros par mois. Soit de 152 à 304 millions d’euros par an ( de 1 à 2 milliards de francs), compte non tenu des majorations. Estimation a minima, car il faut y ajouter une kyrielle d’autres prestations : complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, allocation logement, réductions accordées aux familles nombreuses, et même allocation de parent isolé ( API) quand le chef de famille dit s’être séparé de ses épouses… qui vivent le plus souvent sur le même palier !
Car la loi Pasqua a provoqué une épidémie de vrais-faux divorces. Bon nombre de ménages ont opté pour la séparation, ce qui permet à l’époux de bénéficier d’une nouvelle carte de résident, tandis que ses ex-femmes perçoivent les prestations dues aux personnes isolées et sans ressources.
« En cas de décohabitation, il convient d’aider l’épouse et ses enfants décohabitants à obtenir sans tarder une couverture maladie autonome en ayant recours, si nécessaire, au dispositif CMU », soulignait le ministère des Affaires sociales en 2002, dans une plaquette précisant « les modalités d’accompagnement d’une démarche d’autonomie des épouses » : « Faciliter l’autonomisation financière des femmes concernées peut consister à les aider à trouver ou conserver un emploi, les accompagner pour faire valoir le cas échéant leurs droits en termes de prestations familiales – notamment l’API – et de RMI éventuellement, voire d’accompagnement à la gestion d’un premier budget. » « En définitive, ces polygamies déguisées sous les apparences légales deviennent plus coûteuses à la République que la polygamie pure et simple », s’indignait dès 1998 Pierre Bernard, alors maire de Montfermeil.
Comment mettre un terme à ces abus ?
De texte en texte, le législateur paraît bégayer. Votée l’an dernier, la loi Sarkozy réformant l’entrée et le séjour des étrangers soumet l’octroi de la carte de séjour à des preuves tangibles d’intégration, dont l’absence de polygamie. Le contrat d’accueil mis en place par François Fillon exige le même « respect des valeurs de la République ». Certains élus de la majorité voudraient aller plus loin. C’est le cas de Chantal Brunel, qui déplore qu’on puisse « tirer profit de la polygamie alors que la polygamie est interdite en France ». « Comment, ajoute-t-elle, ne pas s’émouvoir de la situation de ces épouses dont beaucoup vivent dans des conditions de totale soumission à leur mari ? »
Les propos d’Abdelkader Bouziane sur la condition des femmes ne peuvent que lui donner raison.
Fabrice Madouas
OM