Un gouvernement qui renforce le contrôle des chômeurs est toujours soupçonné. S´il recourt à une telle mesure, c´est qu´il est dans le sauve-qui-peut et que sa politique de l´emploi a échoué. Tous les gouvernements qui s´y sont employés, socialistes ou libéraux, ont été accusés de faire la chasse aux chômeurs pour faire baisser les statistiques. Avec le projet de décret sur le contrôle des chômeurs, en application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier, transmis aux partenaires sociaux avant d´être soumis au Conseil d´Etat pour entrer en vigueur le 1er janvier 2006, le gouvernement échappera à ce procès.
Autant Dominique de Villepin est resté inflexible dans ses ordonnances sur le contrat nouvelles embauches, présenté le 21 juillet au Comité supérieur de l´emploi, autant il a tenu compte des préoccupations des syndicats sur le contrôle des chômeurs. Il était nécessaire de moderniser le système actuel, qui ne prévoyait, de fait, qu´une suppression totale des allocations. Les sanctions ne touchaient que 0,07 % des chômeurs indemnisés.
Le temps n´est plus où un ministre socialiste, Michel Charasse, voulait traquer les " faux chômeurs". Loin de représenter un durcissement, le dispositif validé par M. de Villepin est équilibré. Sur trois points, il offre ce qu´en langage syndical on appelle des " avancées". D´abord, au lieu de se défausser sur l´Unedic, l´Etat garde la décision finale dans une procédure pouvant conduire à la suppression des allocations. L´Unedic pourra, " à titre conservatoire" et sous de strictes conditions, suspendre ou réduire des allocations, mais c´est l´Etat qui aura le dernier mot. Le premier ministre n´a donc pas accédé à la demande du Medef. Et le président de l´Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac, parle de " décision absolument déplorable".
Ensuite, les sanctions contre les chômeurs qui n´auront pas effectué " de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise" seront sans doute plus fréquentes, mais surtout graduées en fonction de la gravité du manquement. La diminution d´allocations sera de 20 % à 50 % pour des durées de deux à six mois.
Enfin, les chômeurs ne sont pas privés de défense. Ils pourront contester des sanctions supérieures à deux mois devant une commission où seront représentés l´Etat, l´Unedic et l´ANPE. Quant à l´ANPE, elle ne devra plus être un simple guichet d´enregistrement mais proposer aux chômeurs de véritables parcours personnalisés de recherche d´emploi.
On touche sur ce point aux faiblesses du dispositif. Outre que les querelles ne s´évanouiront pas pour apprécier les " actes positifs et répétés" des chômeurs en recherche d´emploi, on peut s´interroger sur la capacité de l´ANPE à jouer le rôle actif qu´on attend d´elle. Martine Aubry, ancienne ministre du travail, demande à l´agence d´inventer des " parcours de progression professionnelle", mais cela suppose qu´elle ait enfin les moyens de remplir ses nouvelles missions.
au boulot les rmistes et autres assistés !