Que pensez-vous du LEN ?

Vous pouvez vous informer sur le LEN en lisant ce dossier :

http://www.iris.sgdg.org/actions/len/index.html

1) Je croyais qu´elle etait déjà passée
2) Les conséquences serront graves si jamais c´est le cas, la suppression des forums, des chats, des pages persos, flicage des mails c´est peut-être un peu abuser.
Moralité je suis contre

je suis contre, de même que de nombreux sites internet
c´est pire qu´en Chine où ils ne sont pas sympa avec les internautes

je suis contre aussi

jv.com ne disparaitrai pas, mais le forums gratuits oui. et ce serait dommage, car avec les rhétos de mon ecole, on a créé un forum pour discuter apres les cours, ce serait dommage qu´il soit supprimé, car en 1 moi, on a posté 5.000 message

Pétition :

Une justice privée sur Internet : c´est ce que le gouvernement propose au Parlement d´instaurer avec son projet de loi sur l´économie numérique qui reprend en l´aggravant une tentative avortée en 2000.

L´article 2 du nouveau projet vise à modifier le chapitre VI de la loi sur la liberté de communication qui comprendrait désormais 8 articles ( 43-7 à 43-14).
Les articles 43-8 et 43-9 reprennent en substance les dispositions de l´amendement Bloche invalidées par le Conseil constitutionnel. Ils portent de la même façon atteinte à la liberté d´expression, d´information et de communication, à la présomption d´innocence et au droit à un procès équitable. Ils méconnaissent une fois de plus l´article 34 de la Constitution.
L´article 43-12 est totalement superfétatoire. L´autorité judiciaire a exercé à plusieurs reprises les pouvoirs qui lui sont inhérents sans problème d´application, lors d´injonction de suppression d´un contenu hébergé en France. Dans le cas du filtrage d´accès à des contenus hébergés à l´étranger, elle ne les a pas mis en oeuvre devant les immenses problèmes juridiques et démocratiques que pouvait susciter leur application.

L´article 3 du projet de loi, modifiant le code de la propriété intellectuelle, est également superfétatoire. Il réaffirme ces mesures dans le cas spécifique d´un contenu portant atteinte au droit d´auteur et aux droits voisins.

Par deux fois déjà, le gouvernement et le Parlement ont tenté de transférer les prérogatives de l´autorité judiciaire pour juger de la légalité des contenus diffusés publiquement sur Internet par les citoyens : à une commission administrative en 1996 ( amendement Fillon au projet de loi sur la réglementation des télécommunications) ; à des sociétés commerciales en 2000 ( amendement Bloche au projet de loi sur la liberté de communication). Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a invalidé ces dispositions en rappelant gouvernement et Parlement à leurs devoirs.

Les signataires considèrent qu´il n´est pas concevable, dans un pays démocratique, de permettre les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens, en préconisant de dissimuler l´objet d´un délit supposé, plutot que d´en identifier les auteurs et de les sanctionner s´il y a lieu.
Il n´est pas plus concevable qu´Internet échappe au droit commun. C´est pourtant ce qu´instaureraient les dispositions citées des articles 2 et 3 du projet de loi sur l´économie numérique.

En conséquence, les signataires demandent la suppression des articles 43-8, 43-9 et 43-12 introduits par l´article 2 du projet de loi, ainsi que son article 3 ;
ils affirment que l´actuel article 43-8 de la loi sur la liberté de communication est pleinement à même de « concilier la liberté de communication d´une part, la protection de la liberté d´autrui et la sauvegarde de l´ordre public d´autre part », obligation du législateur constamment rappelée par le Conseil constitutionnel ;
ils notent enfin que les articles 43-10 et 43-11 introduits par l´article 2 du projet de loi viennent pertinemment compléter l´ensemble du dispositif, rendant ainsi la législation française parfaitement conforme aux dispositions de la Directive européenne sur le commerce électronique relatives aux intermédiaires techniques d´hébergement et d´accès.

Signer la pétition : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/signer.html

moi je l´avais deja fait depuis lontemp et vous encourage a signer c´est la mort des debats sur le net cette loi.

De plus, cette loi ne concernera que la France, et je doute qu´elle influe sur beaucoup d´autres choses que notre moral :/

C´est la mort de bcp de choses...Je suis a fond contre....
http://www.odebi.org

PK ils veulent supprimer les forums ?

cette lois est lamentable vraiment, surtt kan faisant ca ils vont perde du fric, faire disparaitre des emplois etc..

Ouf je suis belge

Up...Le texte passe au Sénat le 6 avril :/

Up^^

Le texte est donc déjà passé au Senat?

Non, ça a été repoussé...à, je ne sais plus quand d´ailleurs.

Elle n´est pas supprimée cette loi ?

Eh non, malgré les nombreuses pétitions...

Hum...

http://www.presence-pc.com/news/n3581.html

coool enfin le trucs le plus embetant de cette loi a ete vote maintenant avec l´amendement je suis pour elle ne genera pas tant les internautes et les protegera des exces.

Et au sujet de l´upload payant??