Le parlementarisme est mort…

Voilà un topic dont l’idée m’est venue hier. En effet ce débat est au centre de l’actualité politique. Le gouvernement entendant en effet faire usage, pour une question de vitesse, des ordonnances tout laisse à penser que la notion de parlementarisme se meurt.

Afin d’éclairer mon propos voici la définition du parlementarisme selon le dictionnaire du vocabulaire juridique de Gérard Cornu :
« Système constitutionnel comportant l’existence et l’action d’un parlement »

Vous le voyez bien notre système français est la moitié d´un régime parlementarisme, le caractère organique étant bien présent, nous disposons d’un parlement mais son action est inexistante, un véritable lueur républicaine.

La question de départ était : le parlementarisme est-il mort ?
Voici un petit topo sur les étapes qui ont marquées ( selon moi) sa chute sous la 5ème république :

Les articles 34 et 36 de la constitution organisent la fameuse répartition des compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. La grande révolution de cette constitution reste l’inversion du domaine de compétence. En effet toutes les constitutions prescedentes prévoyaient une liste limitative de compétences pour l’exécutif et tout le reste pour le législatif. Or dans cette constitution c’est l’inverse ! L’article 34 est limitatif, les pouvoirs du parlement sont cloisonnés ! De plus l’article 36 lègue tout le reste au pouvoir exécutif.
Cette inversion des pouvoirs nous montre bien que l´omnipotence du parlement est révolue...

Ceci étant dit une 2ème étape vint bouleverser le parement. Nous sommes en 1962, la constitution a 4 ans, et le Général a vendu au parlementaires et aux français un texte dans lequel, je le rappel pour les plus jeunes d’entre vous ( ) , le président n’est PAS élu au suffrage universel direct ! Il est élu à la manière des sénateurs ^^
Pourquoi a-t-il faite ce choix ? Et bien parce qu’en 1958 le PC lui fait peur, en effet il est très puissant et il aurait sans nul doute été battu ! Le premier président de la 5ème a donc été élu au suffrage universel indirect ^^
Mais nous voilà en 1962 et là De Gaulle va proposer LA réforme qui va enterrer le parlementarisme : il propose l’election du président au SUD ! Je vous assure que cela a fait un sacré retournement. Le président « arbitre » tel que l’avait conçu le général dans son discours de bailleux est morte. Se sentant trahi, les parlementaires, de gauche comme de droit décidèrent de renverser le gouvernement !
Et oui c’est arrivé une fois dans notre histoire, en voilà l’issue :
Le général vit le gouvernement Pompidou censuré, son 1er ministre vint lui porter sa démission [attention grand moment de démocratie] et la refuse, lui ordonna de garder son poste et organisa une dissolution de l’assemblée…
Voilà la manière dont la 5ème république traite les seuls élus de la république !
Mais quelles sont les conséquences de cet acte ? Le président dispose désormais d’une autorité supérieure au parlement. Antérieurement le président avait le même pouvoir mais comment imposer ses vues au gouvernement qui était issu du parlement et aux députés issus du vote du peuple ? Toute entrave eut été considérée comme un affront au peuple. Grâce à cette réforme passée en force le président dispose plus d’autorité que le parlement réuni [cf. le discours de Mimi].

Nouvelle étape de la présidentialisation du régime, le quinquennat. Oui cette réforme à priori anonyme est en fait un nouveau coup porté au régime parlementaire. Le mandat du président est calqué sur celui du parlement et donc du gouvernement. Le président est donc la clé de voûte d’un système et changez le mot président pour mettre celui de roi, vous verrez s’il y a une différence…

Il est à noter que de nombreux petits détails nous conduisent à ce même propos. Le gouvernement fixe l’ordre de jour à l’assemblée faisant ainsi primer les projets de lois [issus du gouvernement] avant les propositions de loi [issues du parlement] mais encore la possibilité de faire passer les lois en force etc.….

Ce petit rappel étant effectué voilà une ouverture.
En admettant qu’un changement de régime soit possible, ce dont je doute, quel régime préféreriez-vous ? Un régime présidentiel « efficace » mais sans contre pouvoir ou un régime parlementaire certes moins stable mais plus démocratique.
La cohabitation ne serait-elle pas le meilleur remède et le seul contre pouvoir possible à cette constitution
Ce débat est théorique mais n’implique pas d’avis politicien, donc pas de prise de tête, hein ^^

Je vais donc donner mon avis.
Le parlementarisme est le poumon de la démocratie. Le régime, si il évomu se doit de redonner du pouvoir aux parlement nationaux !
En ce sens je place un grand espoir dans la réforme de l´adoption du budjet qui renforce les pouvors du parlement. Un petite révolution si ça vous interesse je ferais un topic là dessus ^^

Tu voudrais pas surfer sur la vague rouge du non par hasard?

Non ça n´a rien à voir, je t´assure.

mais il est très bien notre régime actuel.. plus stable que la IV eme république.
Par contre le quinquennant je trouve ça un peu court. Le septennant j´aime mieux

quel régime préféreriez-vous ?
->proche de l´actuelle,mais il faut se concerté,sinon ce ne sera qu´une illuion democratique!

ah non je ne suis pas d´accord le septennant c´est trop long.
Je suis pour un président de 4 ans perso.
Regarde Miterrand s´il aurait été élu une troisième fois : 21 ans c´est une monarchie

5 ans c´est trop court pour juger..

Dostix , mais tu ne trouves pas que ce régime manque de contre pouvoir réel ?

Un régime tel qu´ilétait sous la 4ème était déchiré à cause de luttes intestines , mais il avait de bon le fait que c´est le parlement qui contrôle le gouvernement et pas le président.

Là dans la configuration actuelle, avec une forte majorité UMP le gouvernement ne risque rien mais si il déplais aux parlementaires ils sont bloqués car renverser le gouvernement reviens à s´auto dissoudre...

5 ans c´est assez pour une gouvernement de «mission» .

media=> il faut un gourvenement FORT si tu veux qu´il arrive à faire quelque chose.. si il est défait tous les 2 mois on n´arrivera jamais à rien

5 ans c´est assez pour une gouvernement de «mission»
->tout depend la mission,pour " l´insecurité" c´est possible,mais le chomage:c´est tout de suite + chaud!

+1 zarik.. un gouvernment fait des supers réformes mais les repercussions se verront sur le gouvernement suivant et les gens penseront que ce sera lui leurbienfaitur et le rééliront..
ça marche aussi dans l´autre sens

Je suis pour un gouvernement fort, mais la force implique, dans un système démocratique et un Etat de droit de puissants contre pouvoirs.
Or l´executif et fort mais nous n´avons pas de contre pouvoirs.

si on laissais tombé le " president", et que l´on elise les ministres?

C´est une idée, mais on risque d´avoir des incompétants :S